| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
| SIREN : | 216 404 772 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 404 772 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
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Adresse : 21 GAINEKO KARRIKA 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYDate de création : 14/05/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL D'OCCOS
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Adresse : 230 RUE IRULEGIKO ERREPIDEA 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYDate de création : 01/09/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 166 SOTOKO BIDEA 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL IROULEGUY
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Adresse : MAIRIE 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : HAMEAU DURDOS 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
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Tribunal administratif de Pau, 16/07/2026, 2502793Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 24/06/2026, 2601905Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 25/09/2025, 2502789Début du contentieux : 23/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE DE BANCA, COMMUNE DE BEOST, COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, COMMUNE D'EYSUS, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE D'OSSES, COMMUNE DE MENDIONDE, COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE D'ANHAUX, COMMUNE D'AYDIUS, L'Etat, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE DE SARRANCE, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE DE BUZY, COMMUNE DE BORCE, COMMUNE D'ETSAUT, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE GERE BELESTEN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, COMMUNE DE MENDIVE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE DE ETCHEBAR, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE LARRAUDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/04/1998, 170157Début du contentieux : 06/04/1995Position : DemandeurAutres parties : syndicat de la vallée de BaïgorryLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/10/1991, 89-20.144Début du contentieux : 29/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
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PAYS BASQUE AMENAGEMENT (978 683 456) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY et PAYS BASQUE AMENAGEMENT de la relation : Inconnue
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SORAMEHAKA (909 053 225) Cité 2 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY et SORAMEHAKA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AINARA GOICOECHEA
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN ETCHEVERRY
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL AKO (AKO ENERGIE ENVIRONNEMENT)
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T IRIBARREN
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Objet : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2029
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE (CTN)
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRIBARREN
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Objet : Rénovation ancienne trésorerie - mission Poctefa
Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AINARA GOICOECHEA
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE BASQUE REVETEMENT (C.B.R. COTE BASQUE REVETEMENTS)
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - SERRURERIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SAMET BESSONART
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - CHAUFFAGE VENTILATION - CLIMATISATION - DÉSENFUMAGE - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIS CONFORT ERROBI
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - ÉLECTRICITÉ - CFO CFA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - PLATRERIE - ISOLATION
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - ÉTANCHÉITÉ
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 393730346
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - STRUCTURE BOIS - BARDAGE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - DÉMOLITIONS - VRD - GROS OEUVRES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Extension de l’EHPAD LARRAZKENA : Création de 4 chambres supplémentaires, mise en accessibilité et rénovation de 42 salles d’eau et travaux annexes - MENUISERIES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : PLATRERIES ISOLATION
Montant : 44 889,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : PEINTURE REVETEMENTS DE SOL
Montant : 257 190,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE BASQUE REVETEMENT (C.B.R. COTE BASQUE REVETEMENTS)
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE
Montant : 187 871,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIS CONFORT ERROBI
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Objet : ELECTRICITE CFO-CFA
Montant : 67 388,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : ELECTRICITE CFO-CFA
Montant : 67 388,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARGI EGIN
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Objet : MENUISERIES
Montant : 51 995,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
Montant : 113 006,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : STRUCTURE BOIS-BARDAGE
Montant : 99 038,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : DEMOLITION-VRD-GROS OEUVRE
Montant : 73 882,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE- EPHAD LARRAZKENA-PROJET EXTENSION ET SURELEVATION EN VUE DE LA CREATION DE 4 CHAMBRES SUPPLEMENTAIRES-MISE EN ACCESSIBILITE ET RENOVATION DES SALLES DE BAIN
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AINARA GOICOECHEA
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE (CTN)
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE (CTN)
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION POUR UN PROJET DE VALORISATION ECONOMIQUE PATRIMONIAL ET CULTUREL DU CHATEAU D ETXAUZ
Montant : 22 110,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : LE GOFF ARCHITECTURE ET PROGRAMMATION
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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
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MEHAKAEnregistrée le 24/09/2021Expire le 24/09/2031Classes : 41Numéro : FR4803504Marque enregistrée
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M MEHAKAEnregistrée le 24/09/2021Expire le 24/09/2031Classes : 41Numéro : FR4803505Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
39 944 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
18 868 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue