COMMUNE DE SAINT FAUST (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FAUST

SIREN :	216 404 780
SIRET (siège) :	216 404 780 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45216404780
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FAUST

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FAUST

• Établissement

  En activité

  216 404 780 00019
  Adresse : 331 CHEMIN DES CRETES 64110 SAINT-FAUST

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 404 780 00027
  Adresse : 4 IMPASSE JUSSERE 64110 SAINT-FAUST

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FAUST

Finances de COMMUNE DE SAINT FAUST

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FAUST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FAUST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FAUST

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FAUST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT FAUST

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT FAUST

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FAUST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT FAUST

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/1993, 91BX00975
  Début du contentieux : 15/10/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CALAIS, Commune d'Aubertin, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT FAUST

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT FAUST

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT FAUST ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	331 CHEMIN DES CRETES 64110 SAINT-FAUST

Organisme :	SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email :	[email protected]
Téléphone :	0559901990
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT FAUST

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT FAUST

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT FAUST

• Objet : Marche public de confection et de livraison de repas en liaison froide aux etablisssements scolaires et aux centres de loisirs de la commune de Saint-Faust

  Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION

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• Objet : Il s’agit de transporter les enfants de la commune vers l’école primaire de Saint Faust

  Montant : 17 727,00 € · Notifié le : 26/08/2022 · Durée : 2 ans

  Titulaire : SIMONE PEYRUCQ

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• Objet : Il s’agit de transporter les enfants de la commune de Saint Faust qui se rendent à l’école primaire.

  Montant : 74 971,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans

  Titulaire : SIMONE PEYRUCQ

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT FAUST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT FAUST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT FAUST

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