| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
| SIREN : | 216 404 855 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 404 855 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
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Adresse : 13 PLACE CHARLES DE GAULLE 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 13 PLACE CHARLES DE GAULLE 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTDate de création : 12/04/2006Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : VILLAGE VACANCE
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Adresse : MAIRIE 13 PLACE CHARLES DE GAULLE 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)Enseigne : PETIT TRAIN TOURISTIQUE
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Adresse : 17 RUE RENAUD 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 17 AVENUE RENAUD 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DU FRONTON 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL PLAZA BERRI
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Adresse : MAIRIE 13 PLACE CHARLES DE GAULLE 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 13 PLACE CHARLES DE GAULLE 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
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Conseil d'État, 27/08/2001, 235774Début du contentieux : 21/06/2001Position : DemandeurAutres parties : Etat, Société coopérative agricole de Garazi et de BaïgorryLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/1991, 89BX01573 89BX01580Début du contentieux : 18/04/1989Position : DéfendeurAutres parties : Société PINSAN, Société Susbielle, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/05/1990, 89BX00815Début du contentieux : 18/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/02/1980, 11272Début du contentieux : 20/12/1977Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'économie et des financesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
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Objet : Maitrise d oeuvre renovation Eglise - Mission de base et diagnostic
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Titulaire : ARCHITECTURE PATRIMOINE
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Titulaire : ALEXANDRINE VANEL
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Objet : Travaux d amenagements urbains de la place Charles De Gaulle
Montant : 584 586,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTILLON TP
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Objet : Travaux d amenagements paysagers de la place Charles De Gaulle
Montant : 216 543,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 7 mois
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Titulaire : SERGE EYHARTZ ([ND])
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Titulaire : KEIMA INGENIERIE (KEIMA)
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Objet : Maitrise oeuvre pour des travaux d infrastructures portant sur la requalification de l espace public, voirie, espaces verts, mobilier urbain
Montant : 89 700,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTES ANONYMES
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Objet : Maitrise oeuvre pour des travaux d infrastructures portant sur la requalification de l espace public, voirie, espaces verts, mobilier urbain
Montant : 89 700,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELIEFS
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Objet : Maitrise oeuvre pour des travaux d infrastructures portant sur la requalification de l espace public, voirie, espaces verts, mobilier urbain
Montant : 89 700,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELLULE XL
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