| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
| SIREN : | 216 404 871 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 404 871 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
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Adresse : 10 RUE PEKO PLAZA 64120 SAINT-JUST-IBARREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 64120 SAINT-JUST-IBARREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : SAINT-JUST-IBARRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 22/04/2008Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE BEOST, COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, COMMUNE D'EYSUS, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE D'OSSES, COMMUNE DE MENDIONDE, COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE DE BANCA, COMMUNE D'ANHAUX, COMMUNE DE BORCE, L'Etat, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE DE SARRANCE, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE D'AYDIUS, COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE D'ETSAUT, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE GERE BELESTEN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE DE BUZY, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE DE LARRAU, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, COMMUNE DE MENDIVE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE ETCHEBARDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
10 RUE PEKO PLAZA 64120 SAINT-JUST-IBARRE |
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
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Objet : Charpente metallique et couverture
Montant : 44 530,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEROARI
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Objet : Travaux de platrerie, de faux plafond et d isolation.
Montant : 46 650,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT ITHURBURU
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Objet : Travaux de menuiserie exterieure (bois et PVC) et interieure
Montant : 65 001,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL IRIART JEAN PIERRE (IRIART JEAN PIERRE)
En savoir plus -
Objet : Travaux de gros oeuvre
Montant : 89 481,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OYHAMBURU BATIMENT
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
6 856 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
1 714 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
101 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
50 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
67 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue