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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE (MAIRIE)

216 404 954 · Active
Adresse : CHEMIN IGEL KARRIKA, 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

SIREN : 216 404 954
SIRET (siège) : 216 404 954 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82216404954
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

  • Établissement

    En activité

    216 404 954 00010
    Adresse : CHEMIN IGEL KARRIKA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 404 954 00119
    Adresse : CHEMIN IGEL KARRIKA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 04/02/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CULTURE - SPECTACLES VIVANTS
  • Établissement

    En activité

    216 404 954 00093
    Adresse : MAIRIE CHEMIN IGEL KARRIKA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 01/06/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DU LAC
  • Établissement

    En activité

    216 404 954 00044
    Adresse : MAIRIE CHEMIN IGEL KARRIKA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CIMETIERE COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    216 404 954 00036
    Adresse : HAM AMOTZ 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AMOTZ
  • Établissement

    En activité

    216 404 954 00028
    Adresse : RUE DE GANTXIKI 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
  • Établissement

    Fermé

    216 404 954 00135
    Adresse : CHEMIN IGEL KARRIKA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 01/01/2026
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 404 954 00127
    Adresse : CHEMIN IGEL KARRIKA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 17/03/2018
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ERROTA
  • Établissement

    Fermé

    216 404 954 00077
    Adresse : MAIRIE CHEMIN IGEL KARRIKA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 25/03/2004
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT AU LAC
  • Établissement

    Fermé

    216 404 954 00069
    Adresse : MAIRIE CHEMIN IGEL KARRIKA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 25/03/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LAN TOKI 2
  • Établissement

    Fermé

    216 404 954 00051
    Adresse : MAIRIE CHEMIN IGEL KARRIKA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT INTA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Finances de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

0 procédure collective
32 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

  • Tribunal administratif de Pau, 16/06/2026, 2600435
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/05/2025, 2500656
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 06/05/2025, 2500655
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/12/2024, 2103185
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 26/06/2024, 2103185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2023, 21BX03731
    Début du contentieux : 30/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/10/2023, 2101646
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATRICK SORIN VINS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/06/2023, 2002303
    Début du contentieux : 28/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2023, 2202501
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2023, 2202570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/04/2023, 2201196
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/01/2023, 2202842
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 2 F M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 07/11/2022, 2001909
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/02/2022, 450257
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2020, 18BX02705
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF), Syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2019, 17BX00464
    Début du contentieux : 13/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : A A Z CONSTRUCTION
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  • Cour d'appel de Pau, 07/02/2019, 18/01262
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/2016, 16BX00465
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction-vente (SCCV) Islo
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2012, 11BX01161
    Début du contentieux : 22/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2011, 11BX00102
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA (EHLG), Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/01/2010, 09BX00820
    Début du contentieux : 08/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2009, 08BX02233
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour de cassation, 23/09/2009, 08-18.187
    Début du contentieux : 24/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/09/2009, 08-18.187
    Début du contentieux : 24/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/01/2009, 07BX02269
    Début du contentieux : 26/07/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/2008, 06BX00841
    Début du contentieux : 07/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLHA
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/2007, 04BX00719
    Début du contentieux : 04/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2006, 03BX01960
    Début du contentieux : 10/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2006, 03BX02400
    Début du contentieux : 28/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/02/1993, 90BX00281 90BX00349
    Début du contentieux : 06/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation partielle indemnité
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/1992, 92BX00653
    Début du contentieux : 29/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 28/01/1987, 85-13.712, 85-13.713
    Début du contentieux : 13/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEMIN IGEL KARRIKA
64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

  • SERMIPI (489 976 126) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE et SERMIPI de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

  • Objet : Demolition gros oeuvre

    Montant : 187 503,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNADET CONSTRUCTION

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  • Objet : Menuiseries exterieures

    Montant : 45 008,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 64

    En savoir plus

  • Objet : Platreries, plafond isolation

    Montant : 64 507,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANGRAND SAS

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  • Objet : Amenagement d une voie verte - RD3 entre le bourg et le quartier Amotz

    Montant : 724 290,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOS T.P

    En savoir plus

  • Objet : Demolition - Maconnerie - Gros oeuvre

    Montant : 150 595,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNADET CONSTRUCTION

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  • Objet : BATIMENT COMMUNAL -CRECHE MAITETXOAK - REFECTION DE DEUX TOITURES DE LA CRECHE

    Montant : 50 527,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGURKI

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  • Objet : Charpente couverture zinguerie

    Montant : 50 953,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL IRIART JEAN PIERRE (IRIART JEAN PIERRE)

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  • Objet : Charpente

    Montant : 55 550,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGURKI

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  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 40 546,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPM

    En savoir plus

  • Objet : Entretien, renovation et reparation de la voirie communale a Saint Pee sur Nivelle

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX

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  • Objet : Entretien, renovation et reparation de la voirie communale a Saint Pee sur Nivelle

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : MOE pour la restauration de l Eglise Saint Pierre de Saint Pee sur Nivelle

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : MOE pour l amneagement d une piste cyclable entre le bourg et le quartier Amotz a Saint Pee sur Nivelle

    Montant : 57 955,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEIMA INGENIERIE (KEIMA)

    En savoir plus

  • Objet : MOE pour l amneagement d une piste cyclable entre le bourg et le quartier Amotz a Saint Pee sur Nivelle

    Montant : 57 955,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas du CCAS de Saint-Pee-sur-Nivelle

    Montant : 331 754,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUSOLAN PAYS BASQUE (BERTAKOA RESTAURATION)

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  • Objet : Acquisition d’un chariot élévateur télescopique pour les besoins des services techniques avec reprise d’un chariot élévateur télescopique d’occasion

    Montant : 68 403,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : MOTOCULTURE BASCO BEARNAISE

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  • Objet : Entretien, rénovation et réparation de la voirie communale

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Demolition et gros oeuvre TOFFOLO

    Montant : 60 707,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XAVIER TOFFOLO ET FILS SARL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

  • ECOMUSEE DE LA PELOTE ET DU XISTERA PILOTARI IKUS GUNEA SAINT-PEE-SUR-NIVELLE / SENPERE
    Enregistrée le 02/04/2009
    Expire le 02/04/2019
    Classes : 41
    Numéro : FR3641533
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 9 214 €
Autorité : FEADER
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 304 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 102 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 65 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 48 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 11 721 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 12 367 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 2 276 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 37 125 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 10 097 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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