| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
| SIREN : | 216 404 962 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 404 962 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
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Adresse : 1 PLAZA BERRI 64990 SAINT PIERRE D'IRUBEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLAZA BERRI 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBEDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : 9 RUE DE CANDELE 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BASTE QUIETA
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Adresse : 3 RUE D’OUROUSPOURE 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE OUROUSPOURE
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE OUROUSPOURE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
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Tribunal administratif de Pau, 06/05/2026, 2500652Début du contentieux : 07/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 16/04/2025, 2500929Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 12/07/2024, 2301211Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 30/06/2023, 2301500Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 12/07/2022, 2000851Début du contentieux : 02/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2018, 17BX00025Début du contentieux : 02/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVE ADOUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/05/2012, 11BX02584Début du contentieux : 13/07/2011Position : DemandeurAutres parties : BOUYGUES TELECOMLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/2011, 10BX02447Début du contentieux : 02/07/2010Position : DemandeurAutres parties : Société Orange FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/11/2008, 07BX01024Début du contentieux : 20/02/2007Position : DemandeurAutres parties : Etat, ASSOCIATION EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2007, 04BX01020Début du contentieux : 01/04/2004Position : DemandeurAutres parties : Etat, Préfet des Pyrénées-AtlantiquesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2006, 04BX01572Début du contentieux : 24/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/03/2001, 00-70.056Début du contentieux : 30/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
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VENTE 02/10/2023RCS de BayonneBodacc A n°20230190, annonce n°1232Adresse : 1 Rue d'Etcherouty 64990 Saint-Pierre-d'IrubeAdministration : Président : SAINT-REMY Anthony ; Directeur général : BRIBET ThibaultCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 eurosNouveau propriétaire : KASKOBAR
Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : |
64 avenue Jean Biray 64000 PAU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
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Objet : Maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère, pour les travaux de réhabilitation du Château de Lissague/Lizaga en une médiathèque et l’aménagement de son parc public
Montant : 382 275,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : V2S ARCHITECTES
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Objet : FOURNITURE DE REPAS POUR LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE D’IRUBE / HIRIBURU
Montant : 140 700,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : AUSOLAN PAYS BASQUE (BERTAKOA RESTAURATION)
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