| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
| SIREN : | 216 404 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 404 996 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Adresse : 11 PLACE DU BAYAA 64270 SALIES-DE-BEARNDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11 PLACE DU BAYAA 64270 SALIES-DE-BEARNDate de création : 06/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : 11 PLACE DU BAYAA 64270 SALIES-DE-BEARNDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DU TEMPLE 64270 SALIES-DE-BEARNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FONTAINE
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Adresse : RUE FELIX PECAUT 64270 SALIES-DE-BEARNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MAT PUB CHARLES PERRAULT
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Adresse : PLACE DU BIGNOT 64270 SALIES-DE-BEARNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : STADE AL CARTERO CHEMIN DU PADU 64270 SALIES-DE-BEARNDate de création : 29/02/2016Date de clôture : 20/12/2018Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS
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Adresse : ROUTE DE BAYONNE 64270 SALIES-DE-BEARNDate de création : 25/05/2003Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL MOSQUEROS
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Adresse : IMPASSE LASBORDES 64270 SALIES-DE-BEARNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALIES DE BEARN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Documents juridiques de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Comptes annuels de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Conformité de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Procédures collectives de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Contentieux de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Tribunal administratif de Pau, 16/12/2025, 2503626Position : DemandeurAutres parties : SCI MANIAHDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 12/12/2023, 2302074Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 05/09/2023, 2301272Début du contentieux : 26/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 20/02/2023, 2300443Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/11/2019, 18BX00471Début du contentieux : 05/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2015, 13BX01491Début du contentieux : 09/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2014, 14BX00170Début du contentieux : 03/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association départementale de gestion de services d'intérêt familial (ASFA)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/04/2012, 350744Début du contentieux : 26/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2011, 10BX00190Début du contentieux : 26/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2009, 07BX02309Début du contentieux : 10/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2007, 05BX01932Début du contentieux : 12/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION SALIES DE BEARN ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2007, 05BX01933Début du contentieux : 12/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION SALIES DE BEARN ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2002, 99BX01595 99BX01596Début du contentieux : 27/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/03/1989, 86-19.662Début du contentieux : 09/10/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Cartographie de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
Comment contacter COMMUNE DE SALIES DE BEARN ?
| Organisme : | AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901811 |
| Adresse : |
Rue Auguste Renoir CS 40609 64006 PAU CEDEX
|
Entreprises citées de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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SOCIETE DU GOLF CLUB DE SALIES (341 721 116) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SALIES DE BEARN et SOCIETE DU GOLF CLUB DE SALIES de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALIES DE BEARN
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Objet : Maitrise d oeuvre pour l amenagement du lotissement de Coulomme a Salies-de-Bearn - Phase PRO a AOR
Montant : 55 770,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYPHE PAYSAGE
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Objet : Maitrise d oeuvre pour l amenagement du lotissement de Coulomme a Salies-de-Bearn - Phase PRO a AOR
Montant : 55 770,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : Maitrise d oeuvre pour l amenagement du lotissement de Coulomme a Salies-de-Bearn - Phase PRO a AOR
Montant : 55 770,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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Objet : Revetement sol
Montant : 44 455,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Mission de maitrise d oeuvre travaux de rehabilitation reseaux assainissement
Montant : 59 789,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
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Objet : Deplacement et mise aux normes de la STEP - Etude de faisabilite
Montant : 58 145,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
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Objet : Menuiserie aluminium cadre brise soleil
Montant : 41 550,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 64
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Objet : Amenagement de la rue Pont Mayou
Montant : 94 094,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFFITTE FRERES
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Objet : Travaux VRD de renovation du lotissemenet Jeanne d Arc et de l avenue de la Concorde
Montant : 259 703,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Maconnerie - gros oeuvre
Montant : 106 521,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Charpente
Montant : 67 268,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROISEL PYRENEES (TROISEL)
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Objet : Electricite
Montant : 49 495,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUDELEC
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Objet : Plomberie sanitaires CVC
Montant : 56 245,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G C ENERGIES
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Objet : Remplacement menuiseries de la Mairie
Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ENERGY SOLUTIONS 64/40
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Objet : Fourniture et pose de sanitaires a entretien automatique
Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGELEC
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Objet : AMO AMENAGEMENT ANCIENNE CRECHE
Montant : 40 762,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVES ORAWSKI
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Objet : AMO AMENAGEMENT ANCIENNE CRECHE
Montant : 40 762,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS ETUDES & CONSEILS
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Objet : AMO AMENAGEMENT ANCIENNE CRECHE
Montant : 40 762,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION FLUIDES ENERGIE
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Objet : AMO AMENAGEMENT ANCIENNE CRECHE
Montant : 40 762,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMOTECH
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Objet : Dommages aux biens
Montant : 55 229,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITORIA MUTUELLE
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Objet : Dommages aux biens
Montant : 55 229,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITORIA MUTUELLE
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Objet : Dans le cadre d’une démarche de développement durable, la commune souhaite, engager des travaux de rénovation de l’éclairage public. - L’opération consistera en la dépose des anciennes lanternes en remplaçant les lanternes de style par des lanternes à le
Montant : 309 777,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
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Objet : Travaux de renovation de l eclairage public de la commune de Salies-de-Bearn
Montant : 309 777,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
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Objet : Fourniture et pose de sanitaires
Montant : 61 900,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGELEC
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Objet : Fourniture et pose de sanitaires à entretien automatique sur le parking Graner à Salies-de-Béarn.
Montant : 61 900,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SAGELEC
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Objet : La présente consultation concerne des travaux routiers (VRD) sur différentes voies de la commune de Salies-de-Béarn.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : ENTREPRISE REY-BETBEDER
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Objet : Marche de voirie 2023-2026
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE REY-BETBEDER
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Objet : Travaux de rénovation concernent l’amélioration du confort thermique en été et en hiver dans la salle de spectacle et dans le hall d’accueil de la salle Jean MONNET à Salies-de-Béarn.
Montant : 125 703,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 10 mois
Titulaire : 00001
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Objet : Realisation du schema directeur d assainissement
Montant : 174 702,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
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Objet : Realisation du schema directeur d assainissement
Montant : 174 702,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
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Objet : Le présent marché a pour objet l’aménagement paysager du jardin public de Salies-de-Béarn. La présente consultation concerne uniquement le lot N°2 Espaces verts et mobilier. Relance après une déclaration sans suite.
Montant : 200 259,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : LAFITTE PAYSAGE
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Objet : Travaux d amelioration du confort thermique de la salle Jean Monnet
Montant : 125 703,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENERGIES
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Objet : VRD
Montant : 489 730,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT PAYS BASQUE)
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Objet : ESPACES VERTS ET MOBILIER
Montant : 200 259,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE PAYSAGE
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 59 077,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
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Objet : Fournitures de pierres pour l amenagement du jardin public
Montant : 169 840,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES LAPLACE
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Objet : Fourniture de pierres pour la commune de Salies-de-Béarn
Montant : 169 840,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : CARRIERES LAPLACE
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Objet : La présente consultation a pour objet des travaux de voiries communales, programme travaux 2022.
Montant : 228 729,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT PAYS BASQUE)
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Objet : Travaux de voiries 2022
Montant : 228 729,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT PAYS BASQUE)
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre - Aménagement Paysager de la place publique, cours du jardin public, et du parking -
Montant : 61 200,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : TOPONYMY
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Objet : MO amenagement du Jardin Public
Montant : 61 200,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEIA VRD
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Objet : MO amenagement du Jardin Public
Montant : 61 200,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOPONYMY
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DANS LA TRAVERSEE DE SALIES DE BEARN - RUE ELYSEE COUSTERE - PLACE JEANNE D’ALBRET - RUE SAINT VINCENT
Montant : 118 167,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : LOTS INFRUCTUEUX - TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DU PAVILLON ET DU CINEMA SUITE AUX INONDATIONS DES 12/13 JUIN 2018 - Étanchéité / Couverture / Remaniement tuiles
Montant : 144 566,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SMAC
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE VEHICULES DE TYPE UTILITAIRE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - 3
Montant : 26 152,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 5 mois
Titulaire : 303938302
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE VEHICULES DE TYPE UTILITAIRE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - 2
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 5 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS DARRIGRAND
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE VEHICULES DE TYPE UTILITAIRE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - 1
Montant : 26 152,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : 303938302
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Aides perçues par COMMUNE DE SALIES DE BEARN
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
67 304 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue