| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SARRANCE
| SIREN : | 216 405 068 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 405 068 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SARRANCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARRANCE
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Adresse : 1 RUE DU BAS 64490 SARRANCEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 64490 SARRANCEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : MULTIPLE RURAL
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Adresse : AIRIE 64490 SARRANCEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 64490 SARRANCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARRANCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SARRANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SARRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SARRANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SARRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SARRANCE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SARRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SARRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SARRANCE
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE BEOST, COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, COMMUNE D'EYSUS, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE D'OSSES, COMMUNE DE MENDIONDE, COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE DE BANCA, COMMUNE D'ANHAUX, COMMUNE DE BORCE, L'Etat, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE D'AYDIUS, COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE D'ETSAUT, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE GERE BELESTEN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE DE BUZY, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE DE LARRAU, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, COMMUNE DE MENDIVE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE ETCHEBARDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SARRANCE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SARRANCE
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Objet : Travaux de securisation de la piste pastorale d Aran
Montant : 109 263,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT ETCHEBARNE
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Objet : maitrise d oeuvre pour la restaurtion de l eglise et du cloitre
Montant : 59 256,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE PALLAS-ATHENA
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Objet : maitrise d oeuvre pour la restaurtion de l eglise et du cloitre
Montant : 59 256,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIA INGENIERIE
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Objet : maitrise d oeuvre pour la restaurtion de l eglise et du cloitre
Montant : 59 256,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAVIGNE - ARCHITECTES ASSOCIES SARL ARCHITECTURE ET PATRIMOINES
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Objet : Recfection voirie rue du Haut suite aux travaux d eau et d assainissement
Montant : 169 241,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARHEX EMANEZ
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Aides perçues par COMMUNE DE SARRANCE
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
16 367 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
4 092 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
126 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
72 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
96 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue