| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVELADE
| SIREN : | 216 405 126 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 405 126 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAUVELADE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVELADE
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Adresse : 64 PL DE LA MAIRIE 64150 SAUVELADEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 64 PLACE DE LA MAIRIE 64150 SAUVELADEDate de création : 03/07/2025Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : AUBERGE COLLECTIVE
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Adresse : MAIRIE 64 PL DE LA MAIRIE 64150 SAUVELADEDate de création : 25/05/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE 64 PL DE LA MAIRIE 64150 SAUVELADEDate de création : 25/05/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LOU BRANAA
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Adresse : 88 PL DE LA MAIRIE 64150 SAUVELADEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVELADE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVELADE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVELADE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVELADE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVELADE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAUVELADE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAUVELADE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAUVELADE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAUVELADE
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Tribunal administratif de Pau, 06/05/2026, 2501682Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAUVELADE
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TRANSFORMATION AUTRE14/03/2025Aux termes d'un SSP en date du 26/02/2025, la Commune de Sauvelade située 64 Place de la mairie 64150 SAUVELADE au numéro SIREN n°216405126 a donné en location gérance à la société AME-CG SARL au capital de 1000 € située 64 rue camin gaston lo crotzat 64150 SAUVELADE en cours d'immatriculation au RCS de PAU, un fonds de commerce de restauration et bar situé 64 rue camin gaston lo crotzat 64150 SAUVELADE à compter du 01/03/2025 au 28/02/2026. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction d'une période de 12 mois.Dénomination : BERTHIER HADRIEN AVOCATJournal : mediabask.eus
Cartographie de COMMUNE DE SAUVELADE
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Comment contacter COMMUNE DE SAUVELADE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUVELADE
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Objet : demolitions et maconnerie
Montant : 46 946,00 € · Notifié le : 28/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : remplacement couverture et charpente-couverture preau
Montant : 55 851,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION CHARPENTE BOIS
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Objet : demolitions et maconnerie
Montant : 46 946,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : remplacement couverture et charpente-couverture preau
Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION CHARPENTE BOIS
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Objet : preparation et suivi du chantier Abbaye 2eme phase
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENERGECO
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Objet : preparation et suivi du chantier Abbaye 2eme phase
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENEES ETUDES INGENIERIE
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Objet : preparation et suivi du chantier Abbaye 2eme phase
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W ARCHITECTURES
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Objet : preparation et suivi du chantier Abbaye 2eme phase
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENEES ETUDES INGENIERIE
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Objet : preparation et suivi du chantier Abbaye 2eme phase
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W ARCHITECTURES
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Objet : preparation et suivi du chantier Abbaye 2eme phase
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENERGECO
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Objet : preparation et suivi du chantier Abbaye 2eme phase
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENEES ETUDES INGENIERIE
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Objet : preparation et suivi du chantier Abbaye 2eme phase
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENERGECO
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Objet : preparation et suivi du chantier Abbaye 2eme phase
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W ARCHITECTURES
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