| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
| SIREN : | 216 405 134 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 405 134 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
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Adresse : PLACE ROYALE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE ROYALE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 20/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES LAURIERS
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Adresse : MAIRIE PLACE ROYALE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 02/04/2022Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE HANGARS
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Adresse : MAIRIE PLACE ROYALE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 10/04/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC LE VIEUX LAVOIR
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Adresse : MAIRIE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)Enseigne : ZONE ACTIVITES
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Adresse : MAIRIE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE SALIES 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CHE DU BAT 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU GAVE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/03/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE COSTE ROUYE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL 2¿ME TRANCHE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 16/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DOUS AGREOUS
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Adresse : MAIRIE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 16/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 22BX00535Début du contentieux : 05/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/06/2008, 06BX01816Début du contentieux : 13/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
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Cartographie de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Comment contacter COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN ?
| Organisme : | AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559844040 |
| Adresse : |
Rue Auguste Renoir 64000 PAU
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
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LES BLONDES D'AQUITAINE (509 034 104) Cité 2 fois en 2017 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN et LES BLONDES D'AQUITAINE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
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Objet : Les travaux consistent d’abord à intercepter les différentes circulations d’eau de manière à drainer l’ensemble de la zone d’étude, et d’autre part à rigidifier les terrains pour limiter tout mouvement ultérieur.
Montant : 23 625,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LABORDE
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Objet : Parking du stade / Borde de bas Yan dou sabalot / Acces ouest Hangars
Montant : 41 902,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTILLON TP
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Objet : Rue des Innocents, chemin de payrou et chemin de la Plaine
Montant : 45 360,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFFITTE FRERES
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Objet : Trottoirs Rue Pierre Henri Teitgen Trottoirs HLM Trottoirs Chemin du Castera / cotes Burgaronne / X chemin Castera - Chemin de Bellinden Parking du stade / voirie PSE1 Parking stade en GNT
Montant : 77 319,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : Desamiantage - charpente et ouverture metallique
Montant : 416 353,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
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Objet : Desamiantage - charpente et ouverture metallique
Montant : 416 353,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOIKO LANAK
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Objet : Desamiantage - charpente et ouverture metallique
Montant : 416 353,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEWISE BIDART
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Objet : Photovoltaique
Montant : 244 639,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEWISE BIDART
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Objet : Travaux de voirie 2023
Montant : 61 647,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : Travaux de voirie 2023
Montant : 61 647,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : GROS OEUVRE - VRD - PLATRERIE - CARRELAGE - FAENCE
Montant : 55 188,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION, - ATC
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Objet : Monte personnes structures metalliques serrurerie
Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
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Objet : Travaux de voirie 2022
Montant : 62 231,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : VRD - SOLS URBAINS
Montant : 577 068,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : PIERRE DE TAILLE, DALLAGE ET FONTAINE
Montant : 135 902,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTILLON TP
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Objet : ESPACES VERTS ET MOBILIER
Montant : 222 194,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réalisation de travaux de requalification des espaces publics du centre bourg de Sauveterre de Béarn. - VRD et sol urbain
Montant : 577 068,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT PAYS BASQUE)
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Objet : Réalisation de travaux de requalification des espaces publics du centre bourg de Sauveterre de Béarn. - Pierre de taille, dallage et fontaine
Montant : 135 902,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : CASTILLON TP
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Objet : Réalisation de travaux de requalification des espaces publics du centre bourg de Sauveterre de Béarn. - Espaces verts et mobilier
Montant : 222 194,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réalisation d’enquêtes de branchements d’assainissement de Sauveterre de Béarn
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : SCE
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Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Sauveterre de Béarn - Accotements, Fossés et talus de la commune
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : ERIC LOUSTAU
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Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Sauveterre de Béarn - Lotissement communal/COL, Résidence des Pyrénées, 5 Ronds-points de la commune
Montant : 23 377,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : DANIEL BECAT
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Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Sauveterre de Béarn - Lotissement du Pic d’Anie
Montant : 5 776,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : DANIEL BECAT
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Aides perçues par COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
144 790 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue