| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
| SIREN : | 216 405 225 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 405 225 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
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Adresse : 1 PLACE DE L'EUROPE 64260 SEVIGNACQ-MEYRACQDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE L’EUROPE 64260 SEVIGNACQ-MEYRACQDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
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Comptes annuels de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
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Conformité de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE BEOST, COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, COMMUNE D'EYSUS, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE D'OSSES, COMMUNE DE MENDIONDE, COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE DE BANCA, COMMUNE D'ANHAUX, COMMUNE DE BORCE, L'Etat, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE DE SARRANCE, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE D'AYDIUS, COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE D'ETSAUT, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE GERE BELESTEN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE DE BUZY, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE DE LARRAU, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, COMMUNE DE MENDIVE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE ETCHEBARDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
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Cartographie de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
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Comment contacter COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
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Objet : Voirie-Assainissement : securisation de carrefours et construction de cheminement pieton.
Montant : 221 518,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Requalification et sécurisation de la RD934 et de ses abords en traversée d’agglomération - Aménagements paysagers
Montant : 10 569,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE GUILHEM ET FILS
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Objet : Requalification et sécurisation de la RD934 et de ses abords en traversée d’agglomération - Voirie - Assainissement
Montant : 218 269,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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