COMMUNE DE SEVIGNACQ (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SEVIGNACQ

SIREN :	216 405 233
SIRET (siège) :	216 405 233 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR46216405233
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEVIGNACQ

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNACQ

• Établissement

  En activité

  216 405 233 00018
  Adresse : RUE DE L'EGLISE 64160 SEVIGNACQ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 405 233 00026
  Adresse : LE BOURG 64160 SEVIGNACQ

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 405 233 00042
  Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 64160 SEVIGNACQ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : ATELIER RELAIS
• Établissement

  Fermé

  216 405 233 00034
  Adresse : 64160 SEVIGNACQ

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2000

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNACQ

Finances de COMMUNE DE SEVIGNACQ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEVIGNACQ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEVIGNACQ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEVIGNACQ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEVIGNACQ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEVIGNACQ

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE SEVIGNACQ

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEVIGNACQ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEVIGNACQ

• Tribunal administratif de Pau, 23/10/2024, 2100967
  Début du contentieux : 21/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de COMMUNE DE SEVIGNACQ

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Cartographie de COMMUNE DE SEVIGNACQ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEVIGNACQ ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE L'EGLISE 64160 SEVIGNACQ

Email :	[email protected]
Téléphone :	0559680365
Adresse :	Mairie 40 rue de l'église 64160 SEVIGNACQ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEVIGNACQ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEVIGNACQ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEVIGNACQ

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• Objet : Mise en accessibilité du club house et du stade de rugby. - GROS OEUVRE

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Mise en accessibilité du club house et du stade de rugby. - SERRURERIE

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LAULHAU

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  Montant : 397 818,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TMH

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEVIGNACQ

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEVIGNACQ

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Aides perçues par COMMUNE DE SEVIGNACQ

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