| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SOUMOULOU
| SIREN : | 216 405 266 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 405 266 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOUMOULOU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUMOULOU
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Adresse : 1 PLACE DU MARCHE 64420 SOUMOULOUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU MARCHE 64420 SOUMOULOUDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : PLACE DU MARCHE 64420 SOUMOULOUDate de création : 10/10/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 64420 SOUMOULOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE FRYDMAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUMOULOU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUMOULOU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUMOULOU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOUMOULOU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOUMOULOU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SOUMOULOU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOUMOULOU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOUMOULOU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOUMOULOU
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Tribunal administratif de Pau, 09/04/2025, 2200162Début du contentieux : 26/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : DELION IMMOBILIERDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 30/01/2024, 2300578Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, EUROVIA AQUITAINE, ALLIANZ I.A.R.D., SA SmaDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2010, 08BX01470Début du contentieux : 10/04/2008Position : DemandeurAutres parties : ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2008, 06BX01147Début du contentieux : 23/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2007, 05BX00146Début du contentieux : 21/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : SARL SUD IMMOBILIER, SA Sud-Ouest VillagesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/05/2007, 06-14.471Début du contentieux : 09/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOUMOULOU
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Cartographie de COMMUNE DE SOUMOULOU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SOUMOULOU ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUMOULOU
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Objet : TRAVAUX MAIRIE
Montant : 322 674,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : TRAVAUX MAIRIE
Montant : 79 616,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENERGIES
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Objet : TRAVAUX MAIRIE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVELEC SARL (NOVELEC)
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Objet : TRAVAUX MAIRIE
Montant : 48 588,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOURTEROU&JOUANNET
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Objet : TRAVAUX MAIRIE
Montant : 77 316,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FINIBAT
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Objet : TRAVAUX MAIRIE
Montant : 48 662,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIERRE MOURA
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Objet : TRAVAUX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE
Montant : 99 749,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGY MENUISERIES
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Objet : TRAVAUX CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGEEN ZINC - ZINGUERIE
Montant : 149 587,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DA SILVA ET CIE SE DES ETS DA SILVA
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Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE SOUMOULOU
Montant : 115 670,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. ETUDES TECHN. AERAUL. HYDRAULIQUES
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Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE SOUMOULOU
Montant : 115 670,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNADBEROY INGENIERIE
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Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE SOUMOULOU
Montant : 115 670,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC ARCHITECTES
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Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE SOUMOULOU
Montant : 115 670,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEC BIASI
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DES BATIMENTS DE LA GENDARMERIE SUITE A LA TEMPETE DE GRELE DU 20 JUIN 2022
Montant : 150 284,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACD SN
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DES BATIMENTS DE LA GENDARMERIE SUITE A LA TEMPETE DE GRELE DU 20 JUIN 2022
Montant : 150 284,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACD SN
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Objet : STRUCTURE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 213 817,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE
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Objet : SERRURERIE - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 145 040,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
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Objet : SERRURERIE - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 145 040,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 mois
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Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
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Objet : STRUCTURE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 213 817,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 203 825,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 203 825,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : DEMOLITIONS - CHARPENTE COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 245 946,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSAILLES CONSTRUCTION
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