COMMUNE DE SUS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SUS

SIREN :	216 405 290
SIRET (siège) :	216 405 290 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23216405290
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SUS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUS

• Établissement

  En activité

  216 405 290 00018
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 64190 SUS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 405 290 00026
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 64190 SUS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUS

Finances de COMMUNE DE SUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SUS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SUS

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Documents juridiques de COMMUNE DE SUS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SUS

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Conformité de COMMUNE DE SUS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SUS

• Tribunal administratif de Pau, 10/07/2024, 2201292
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de COMMUNE DE SUS

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Cartographie de COMMUNE DE SUS

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Comment contacter COMMUNE DE SUS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 PLACE DE LA MAIRIE 64190 SUS

Organisme :	SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email :	[email protected]
Téléphone :	0559901990
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SUS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SUS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SUS

• Objet : PLATRERIE

  Montant : 55 497,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : NAYA

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• Objet : GROS OEUVRE

  Montant : 57 747,00 € · Notifié le : 22/03/2025 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SUS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SUS

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Aides perçues par COMMUNE DE SUS

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