COMMUNE DE SUSMIOU (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SUSMIOU

SIREN :	216 405 308
SIRET (siège) :	216 405 308 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR77216405308
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SUSMIOU

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUSMIOU

• Établissement

  En activité

  216 405 308 00018
  Adresse : 26 RUE DE LA MAIRIE 64190 SUSMIOU

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 405 308 00059
  Adresse : MAIRIE 26 RUE DE LA MAIRIE 64190 SUSMIOU

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  Date de création : 05/07/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LABOURDETTE
• Établissement

  En activité

  216 405 308 00026
  Adresse : MAIRIE 26 RUE DE LA MAIRIE 64190 SUSMIOU

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  Date de création : 01/01/1999

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZONE D'ACTIVITES LA CAMPAGNE
• Établissement

  Fermé

  216 405 308 00042
  Adresse : SUSMIOU Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 27/07/2007

  Date de clôture : 31/12/2015

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT CHARREL 2
• Établissement

  Fermé

  216 405 308 00034
  Adresse : MAIRIE 64190 SUSMIOU

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  Date de création : 01/01/2000

  Date de clôture : 10/09/2004

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

  Enseigne : ATELIER RELAIS FRATICAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUSMIOU

Finances de COMMUNE DE SUSMIOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SUSMIOU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SUSMIOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SUSMIOU

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Procédures collectives de COMMUNE DE SUSMIOU

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Contentieux de COMMUNE DE SUSMIOU

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/04/2008, 06BX00998
  Début du contentieux : 21/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
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Annonces de COMMUNE DE SUSMIOU

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Cartographie de COMMUNE DE SUSMIOU

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Comment contacter COMMUNE DE SUSMIOU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	26 RUE DE LA MAIRIE 64190 SUSMIOU

Organisme :	SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email :	[email protected]
Téléphone :	0559901990
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SUSMIOU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SUSMIOU

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  Montant : 42 599,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Les travaux consistent en l’aménagement d’un lotissement communal de 12 lots à bâtir - VOIRIE ET EAUX PLUVIALES

  Montant : 181 662,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 mois

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• Objet : Les travaux consistent en l’aménagement d’un lotissement communal de 12 lots à bâtir - RESEAU AEP ET ASSAINISSEMENT

  Montant : 42 599,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE SUSMIOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SUSMIOU

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Aides perçues par COMMUNE DE SUSMIOU

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