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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE D'URT (MAIRIE)

216 405 464 · Active
Adresse : AVENUE DES PYRENEES, 64240 URT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'URT

SIREN : 216 405 464
SIRET (siège) : 216 405 464 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60216405464
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'URT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'URT

  • Établissement

    En activité

    216 405 464 00019
    Adresse : AVENUE DES PYRENEES 64240 URT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 405 464 00084
    Adresse : MAIRIE AVENUE DES PYRENEES 64240 URT
    Date de création : 04/04/2025
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE D'URT
  • Établissement

    En activité

    216 405 464 00027
    Adresse : 164 RUE DE GASCOGNE 64240 URT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCIS JAMMES
  • Établissement

    Fermé

    216 405 464 00068
    Adresse : URT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/04/2008
    Date de clôture : 23/07/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE COTEAU
  • Établissement

    Fermé

    216 405 464 00050
    Adresse : URT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/04/2008
    Date de clôture : 22/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BROY
  • Établissement

    Fermé

    216 405 464 00043
    Adresse : MAIRIE AVENUE DES PYRENEES 64240 URT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL ETCHEPETTE
  • Établissement

    Fermé

    216 405 464 00035
    Adresse : 64240 URT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LES CIGALES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'URT

Finances de COMMUNE D'URT

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'URT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'URT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'URT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'URT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'URT

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'URT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'URT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'URT

  • Tribunal administratif de Pau, 26/12/2023, 2000764
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2018, 16BX02478
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/09/2010, 10BX00108
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2009, 08BX00938
    Début du contentieux : 25/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NOE, Indivision Tassy
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'URT

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Cartographie de COMMUNE D'URT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'URT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DES PYRENEES
64240 URT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'URT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'URT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'URT

  • Objet : Réalisation d’une réfection des trottoirs afin de permettre un cheminement piéton sécurisé qui répond aux normes PMR. Les bordures seront renouvelées et un enrobé à chaud de type BB 0/6 sera réalisé en revêtement de surface. - Dans le cadre des travaux la

    Montant : 117 561,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ENTREPRISE SOUBESTRE

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Labels et certificats de COMMUNE D'URT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'URT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'URT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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