COMMUNE DE LEE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LEE

SIREN :	216 405 712
SIRET (siège) :	216 405 712 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR28216405712
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEE

• Établissement

  En activité

  216 405 712 00011
  Adresse : 13 AVENUE DES MOULINS 64320 LEE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 405 712 00029
  Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 64320 LEE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/2019

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEE

Finances de COMMUNE DE LEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LEE

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Conformité de COMMUNE DE LEE

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de COMMUNE DE LEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LEE

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2022, 20BX01655
  Début du contentieux : 18/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/1995, 94BX00978
  Début du contentieux : 06/04/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE LEE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LEE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LEE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 AVENUE DES MOULINS 64320 LEE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LEE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEE

• Objet : VRD-GROS OEUVRE

  Montant : 304 067,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAS BATI SUD

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• Objet : PLOMBERIE-SANITAIRES-VENTILATION-CHAUFFAGE

  Montant : 70 325,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : E2M CVC

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• Objet : CHARPENTE BOIS-COUVERTURE-ZINGUERIE

  Montant : 119 236,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE PEES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LEE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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