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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE GURMENCON (MAIRIE)

216 405 860 · Active
Adresse : 58 ROUTE DU SOMPORT, 64400 GURMENCON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 21/12/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE GURMENCON

SIREN : 216 405 860
SIRET (siège) : 216 405 860 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84216405860
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GURMENCON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GURMENCON

  • Établissement

    En activité

    216 405 860 00018
    Adresse : 58 ROUTE DU SOMPORT 64400 GURMENCON
    Date de création : 01/10/1984
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 405 860 00026
    Adresse : RUE DU BUGALAR 64400 GURMENCON
    Date de création : 31/07/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 405 860 00034
    Adresse : 64400 GURMENCON
    Date de création : 31/07/1986
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GURMENCON

Finances de COMMUNE DE GURMENCON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GURMENCON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GURMENCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GURMENCON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GURMENCON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GURMENCON

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GURMENCON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GURMENCON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GURMENCON

  • Conseil d'État, 15/05/2013, 340554
    Début du contentieux : 17/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, EARLB, EARL du Pas d'Aspe
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/04/2010, 09BX00918
    Début du contentieux : 17/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EARL B, EARL DU PAS D'ASPE, PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2007, 05BX01522
    Début du contentieux : 04/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETAT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS, COMMUNE D'EYSUS, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/01/2004, 229101
    Début du contentieux : 08/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/11/2000, 98BX00757
    Début du contentieux : 08/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/1994, 92-18.937
    Début du contentieux : 23/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Issor, Commune d'Ance, Commune du Val du Gave d'Aspe, COMMUNE DE BIDOS, Commune d'Asasp, COMMUNE ASSOCIEE D'ARROS D'OLORON, Commune d'Aramits, Commune d'Agnos
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GURMENCON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GURMENCON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GURMENCON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 58 ROUTE DU SOMPORT
64400 GURMENCON
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GURMENCON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GURMENCON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GURMENCON

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 A 2026 LOT 02 SECTEUR GURMENCON

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GURMENCON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GURMENCON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GURMENCON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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