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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE D'OUSSE (MAIRIE)

216 414 052 · Active
Adresse : AVENUE DES PYRENEES, 64320 OUSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 11/02/2001

Informations juridiques de COMMUNE D'OUSSE

SIREN : 216 414 052
SIRET (siège) : 216 414 052 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22216414052
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OUSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUSSE

  • Établissement

    En activité

    216 414 052 00011
    Adresse : AVENUE DES PYRENEES 64320 OUSSE
    Date de création : 11/02/2001
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 414 052 00029
    Adresse : CLOS DE L'OUSSE PL DES ECOLES 64320 OUSSE
    Date de création : 25/12/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUSSE

Finances de COMMUNE D'OUSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OUSSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OUSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OUSSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'OUSSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'OUSSE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'OUSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'OUSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OUSSE

  • Tribunal administratif de Pau, 22/12/2025, 2502177
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale des acquéreurs de lots du lotissement Les Jonquilles
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 10/07/2024, 2201377
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Sanz
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 22/07/2022, 2001099
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 'LES PAVILLONS SOUS BOIS', Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) Les Pavillons
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2021, 18BX03425
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2014, 13BX00488
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERMO-EUROPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2009, 08BX03248
    Début du contentieux : 07/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'OUSSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'OUSSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OUSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DES PYRENEES
64320 OUSSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OUSSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OUSSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OUSSE

  • Objet : Creation d espaces couverts +rehab energetique ecoel

    Montant : 40 777,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L+MOUREAUX ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Creation d espaces couverts +rehab energetique ecoel

    Montant : 40 777,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPTION FLUIDES ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Creation d espaces couverts +rehab energetique ecoel

    Montant : 40 777,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AROBAT

    En savoir plus

  • Objet : Rue des augas, de Biarce, des Lauriers, la plagne, Impasses Lasmugues, Lafoi

    Montant : 94 398,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEBA TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie 2025-2029

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 304292931

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  • Objet : interventions voirie selon besoins sur 4 ans

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEBA TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : acheminement et fourniture Electricite Ecole

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : fourniture electricite batiment communaux

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Réhabilitation d’un pôle sportif et culturel - Electricité-chauffage electrique

    Montant : 18 985,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS

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Labels et certificats de COMMUNE D'OUSSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OUSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OUSSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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