COMMUNE DE BARTRES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BARTRES

SIREN :	216 500 702
SIRET (siège) :	216 500 702 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR12216500702
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BARTRES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARTRES

• Établissement

  En activité

  216 500 702 00016
  Adresse : 14 RUE DE L'EGLISE 65100 BARTRES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 500 702 00040
  Adresse : 14 RUE DE L'EGLISE 65100 BARTRES

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  Date de création : 24/11/1998

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 500 702 00032
  Adresse : MAIRIE 65100 BARTRES

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARTRES

Finances de COMMUNE DE BARTRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARTRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARTRES

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Documents juridiques de COMMUNE DE BARTRES

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• Objet : Travaux de modernisation de la voirie 2019

  Montant : 79 639,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IPF 33

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