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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BOURISP (MAIRIE)

216 501 064 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA FONTAINE, 65170 BOURISP
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURISP

SIREN : 216 501 064
SIRET (siège) : 216 501 064 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31216501064
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURISP

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURISP

  • Établissement

    En activité

    216 501 064 00010
    Adresse : 2 RUE DE LA FONTAINE 65170 BOURISP
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    216 501 064 00028
    Adresse : MAIRIE 65170 BOURISP
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURISP

Finances de COMMUNE DE BOURISP

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURISP

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURISP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOURISP

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOURISP

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Conformité de COMMUNE DE BOURISP

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOURISP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOURISP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURISP

  • Tribunal administratif de Pau, 09/10/2025, 2201026
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 09/10/2025, 2201619
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/02/2007, 279948
    Début du contentieux : 21/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2005, 00BX01192
    Début du contentieux : 21/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 15/11/1999, 03144
    Début du contentieux : 05/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN
    Dispositif : Déclaration compétence administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/05/1991, 90-11.789
    Début du contentieux : 08/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOURISP

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Cartographie de COMMUNE DE BOURISP

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOURISP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA FONTAINE
65170 BOURISP
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562386782
Adresse : 13 Rue Emile Zola 65600 Semeac

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOURISP

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOURISP

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURISP

  • Objet : TRAVAUX DEVIATION RD 115

    Montant : 371 131,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES

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  • Objet : TRAVAUX DEVIATION RD 115

    Montant : 363 702,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 9 mois

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  • Objet : TRAVAUX DEVIATION RD 115

    Montant : 354 137,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 9 mois

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOURISP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOURISP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOURISP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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