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Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

COMMUNE DE CAPVERN (MAIRIE)

216 501 270 · Active
Adresse : 1 PLACE ARAGON, 65130 CAPVERN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CAPVERN

SIREN : 216 501 270
SIRET (siège) : 216 501 270 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67216501270
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAPVERN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPVERN

  • Établissement

    En activité

    216 501 270 00013
    Adresse : 1 PLACE ARAGON 65130 CAPVERN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 501 270 00062
    Adresse : 480 RUE DES THERMES 65130 CAPVERN
    Date de création : 09/07/1997
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : REGIE DES THERMES DE CAPVERN
  • Établissement

    En activité

    216 501 270 00088
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ARAGON 65130 CAPVERN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE D'EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    216 501 270 00070
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ARAGON 65130 CAPVERN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 501 270 00047
    Adresse : 12 RUE JACQUES DUCLOS 65130 CAPVERN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 501 270 00054
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ARAGON 65130 CAPVERN
    Date de création : 21/05/1979
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 501 270 00096
    Adresse : MAIRIE 65130 CAPVERN
    Date de création : 12/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORT PUBLIC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPVERN

Finances de COMMUNE DE CAPVERN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAPVERN

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CAPVERN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAPVERN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAPVERN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CAPVERN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAPVERN

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CAPVERN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAPVERN

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Contentieux de COMMUNE DE CAPVERN

  • Tribunal administratif de Pau, 19/08/2025, 2502368
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété SCP Termalia 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2022, 22-0597
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : A CHALONS-EN CHAMPAGNE TAXIS STE CROIX, SERBAER, SANDERS BRETAGNE, CABINET DELASSUS-SEGOND, COMMUNE DE VERNOUILLET, SNCF RESEAU, CORSTRANS, DUSHOW BORDEAUX, LE TELEPHERIQUE DU SALEVE SA, TT TECHNIQUES TOPO, CLUB MED, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE, SEC GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, NEWGARD, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, RAZEL-BEC, CONDAMIN TECHNOLOGIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • ARCEP, 14/03/2022, 22-0597
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, CONDAMIN TECHNOLOGIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, RAZEL-BEC, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB MED, A CHALONS-EN CHAMPAGNE TAXIS STE CROIX, LE TELEPHERIQUE DU SALEVE SA, DUSHOW BORDEAUX, CORSTRANS, SNCF RESEAU, COMMUNE DE VERNOUILLET, CABINET DELASSUS-SEGOND, SANDERS BRETAGNE, SERBAER, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, TT TECHNIQUES TOPO, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE, SEC GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, MAIN SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, NEWGARD, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, GCC
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2020, 18BX00228
    Début du contentieux : 26/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/12/2016, 16/04730
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES THERMES DE CAPVERN LES BAINS, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU
    Dispositif : Autres
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Annonces de COMMUNE DE CAPVERN

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Cartographie de COMMUNE DE CAPVERN

Comment contacter COMMUNE DE CAPVERN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE ARAGON
65130 CAPVERN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562386782
Adresse : 13 RUE EMILE ZOLA 65600 SEMEAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CAPVERN

  • SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE CAPVERN (993 906 288) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAPVERN et SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE CAPVERN de la relation : Actionnariat
  • IMMO CAP (752 356 071) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAPVERN et IMMO CAP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier CAGLIERIS , CADEVIM
  • SARL LE MADISON II (488 370 495) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAPVERN et SARL LE MADISON II de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAPVERN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAPVERN

  • Objet : MO REHABILITATION BOULANGERIE + 2 APPARTEMENTS

    Montant : 65 450,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION BOULANGERIE + 2 APPARTEMENTS

    Montant : 65 450,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEMING

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  • Objet : MO/2025/STATION EPURATION

    Montant : 85 300,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENEA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CAPVERN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE CAPVERN

  • CAPVERN L EDENVIK
    Enregistrée le 05/05/2010
    Expire le 05/05/2020
    Classes : 41 , 43 , 44
    Numéro : FR3735912
    Marque expirée
  • LIXO
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 20/08/2026
    Classes : 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3699024
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNE DE CAPVERN

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