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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHELLE DEBAT (MAIRIE)

216 501 429 · Active
Adresse : 11 PLACE DU VILLAGE, 65350 CHELLE-DEBAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

SIREN : 216 501 429
SIRET (siège) : 216 501 429 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59216501429
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHELLE DEBAT

  • Établissement

    En activité

    216 501 429 00015
    Adresse : 11 PLACE DU VILLAGE 65350 CHELLE-DEBAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 501 429 00049
    Adresse : 65350 CHELLE-DEBAT
    Date de création : 09/06/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX-ASSUJETTI A LA TVA
  • Établissement

    En activité

    216 501 429 00031
    Adresse : 65350 CHELLE-DEBAT
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 501 429 00023
    Adresse : 65350 CHELLE-DEBAT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHELLE DEBAT

Finances de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

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Cartographie de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

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Comment contacter COMMUNE DE CHELLE DEBAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 PLACE DU VILLAGE
65350 CHELLE-DEBAT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 13 Rue Emile Zola 65600 Séméac

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHELLE DEBAT

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