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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FERRERE (MAIRIE)

216 501 759 · Active
Adresse : 65370 FERRERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FERRERE

SIREN : 216 501 759
SIRET (siège) : 216 501 759 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79216501759
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FERRERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRERE

  • Établissement

    En activité

    216 501 759 00015
    Adresse : 65370 FERRERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRERE

Finances de COMMUNE DE FERRERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FERRERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FERRERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FERRERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FERRERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FERRERE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FERRERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FERRERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FERRERE

  • Conseil d'État, 16/06/2000, 182395
    Début du contentieux : 06/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, Association Union Midi-Pyrénées nature environnement (UNIMATE 65), Association pour la sauvegarde et la défense des vallées de la Neste et du Nistos, COMMUNE DE NISTOS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FERRERE

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Cartographie de COMMUNE DE FERRERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FERRERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65370 FERRERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FERRERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FERRERE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FERRERE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FERRERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FERRERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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