COMMUNE DE HOUEYDETS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE HOUEYDETS

SIREN :	216 502 245
SIRET (siège) :	216 502 245 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR82216502245
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HOUEYDETS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOUEYDETS

• Établissement

  En activité

  216 502 245 00014
  Adresse : 79 RUE DE LA MAIRIE 65330 HOUEYDETS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOUEYDETS

Finances de COMMUNE DE HOUEYDETS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HOUEYDETS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HOUEYDETS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HOUEYDETS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HOUEYDETS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE HOUEYDETS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE HOUEYDETS

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Procédures collectives de COMMUNE DE HOUEYDETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HOUEYDETS

• Tribunal administratif de Pau, 02/06/2026, 2601017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE HOUEYDETS

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Cartographie de COMMUNE DE HOUEYDETS

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Comment contacter COMMUNE DE HOUEYDETS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	79 RUE DE LA MAIRIE 65330 HOUEYDETS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0562386782
Adresse :	13 RUE EMILE ZOLA 65600 SEMEAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE HOUEYDETS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE HOUEYDETS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HOUEYDETS

• Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES FETES

  Montant : 61 873,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BIGORRE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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• Objet : RENOVATION PONT

  Montant : 77 774,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT GAUDENS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE HOUEYDETS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HOUEYDETS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HOUEYDETS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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