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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MOMERES (MAIRIE)

216 503 136 · Active
Adresse : 8 RUE DU MOULIN, 65360 MOMERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOMERES

SIREN : 216 503 136
SIRET (siège) : 216 503 136 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39216503136
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOMERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOMERES

  • Établissement

    En activité

    216 503 136 00014
    Adresse : 8 RUE DU MOULIN 65360 MOMERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 503 136 00055
    Adresse : MAIRIE 65360 MOMERES
    Date de création : 17/05/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PEUPLIERS
  • Établissement

    En activité

    216 503 136 00030
    Adresse : 24 RUE DE LA PLANTERE 65360 MOMERES
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 503 136 00022
    Adresse : 24 RUE DE LA PLANTERE 65360 MOMERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 503 136 00048
    Adresse : 65360 MOMERES
    Date de création : 27/08/2003
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : 313 ASSAINISSEMENT MOMERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOMERES

Finances de COMMUNE DE MOMERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOMERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOMERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOMERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MOMERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOMERES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MOMERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOMERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOMERES

  • Tribunal administratif de Pau, 20/06/2023, 2301591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOMERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOMERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOMERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DU MOULIN
65360 MOMERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOMERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOMERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOMERES

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CLASSE

    Montant : 109 506,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D EXPLOITATION ENTREPRISE LATAPIE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CLASSE

    Montant : 69 153,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBARRY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MOMERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOMERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOMERES

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