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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE POUYASTRUC (MAIRIE)

216 503 698 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 65350 POUYASTRUC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POUYASTRUC

SIREN : 216 503 698
SIRET (siège) : 216 503 698 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76216503698
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POUYASTRUC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUYASTRUC

  • Établissement

    En activité

    216 503 698 00013
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 65350 POUYASTRUC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 503 698 00039
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 65350 POUYASTRUC
    Date de création : 01/06/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 503 698 00021
    Adresse : 36 RUE DES ECOLES 65350 POUYASTRUC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUYASTRUC

Finances de COMMUNE DE POUYASTRUC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUYASTRUC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POUYASTRUC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POUYASTRUC

  • Tribunal administratif de Pau, 30/12/2022, 2001992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POUYASTRUC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
65350 POUYASTRUC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562386782
Adresse : 13 Rue Emile Zola 65600 Semeac

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POUYASTRUC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUYASTRUC

  • Objet : TRAVAUX REVETEMENT DE VOIRIE 2025

    Montant : 85 843,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : 2024 travaux rue de la Fontaine

    Montant : 61 115,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT LA POSTE

    Montant : 119 999,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRENEES CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ FRERES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POUYASTRUC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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