NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SEMEAC (MAIRIE)

216 504 175 · Active
Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE, 65600 SEMEAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SEMEAC

SIREN : 216 504 175
SIRET (siège) : 216 504 175 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52216504175
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEMEAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMEAC

  • Établissement

    En activité

    216 504 175 00011
    Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 65600 SEMEAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 504 175 00136
    Adresse : AVENUE DES SPORTS 65600 SEMEAC
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    216 504 175 00128
    Adresse : RUE MAURICE RAVEL 65600 SEMEAC
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN BOUSQUET
  • Établissement

    En activité

    216 504 175 00110
    Adresse : RUE MAURICE RAVEL 65600 SEMEAC
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN BOUSQUET
  • Établissement

    En activité

    216 504 175 00078
    Adresse : 1 RUE EDOUARD DALLAS 65600 SEMEAC
    Date de création : 19/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    216 504 175 00060
    Adresse : RUE JEAN ZAY 65600 SEMEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARBIZON-MONTAIGU
  • Établissement

    En activité

    216 504 175 00052
    Adresse : RUE JEAN ZAY 65600 SEMEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTAIGU
  • Établissement

    Fermé

    216 504 175 00102
    Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 65600 SEMEAC
    Date de création : 04/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT DU BUALA
  • Établissement

    Fermé

    216 504 175 00094
    Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 65600 SEMEAC
    Date de création : 17/02/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES BOIS OUVRES
  • Établissement

    Fermé

    216 504 175 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 65600 SEMEAC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 02/04/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 504 175 00045
    Adresse : 9 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 65600 SEMEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN BOUSQUET
  • Établissement

    Fermé

    216 504 175 00037
    Adresse : RUE RONSARD 65600 SEMEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAULIEU
  • Établissement

    Fermé

    216 504 175 00029
    Adresse : RUE LAFFONT 65600 SEMEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMEAC

Finances de COMMUNE DE SEMEAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEMEAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEMEAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEMEAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEMEAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SEMEAC

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SEMEAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SEMEAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEMEAC

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2026, 24BX00068
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, État, SNC Adour développement industries et commerce (SNC ADIC), AUCHAN HYPERMARCHE, Distribution Casino France
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/09/2025, 2502249
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2018, 17BX00071
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Alaric Logistique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2002, 98BX01838
    Début du contentieux : 07/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/07/1994, 140331
    Début du contentieux : 06/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES DU MANS", Société Nationale des Chemins de Fer Français
    Dispositif : Rejet incompétence
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SEMEAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SEMEAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEMEAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA REPUBLIQUE
65600 SEMEAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562386782
Adresse : 13 Rue Emile Zola 65600 Semeac

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEMEAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEMEAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEMEAC

  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie :<br />- stationnements Clémenceau,<br />- parking de la mairie,<br />- cour du presbytère,<br />- rue Pasteur.

    Montant : 62 205,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : Groupement de commande relatif à : La fourniture et la livraison de produits alimentaires tels que volailles, produits laitiers, produits laitiers bio et légumes et fruits bio transformés.

    Montant : 16 611,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANGEONS HAPY

    En savoir plus

  • Objet : Groupement de commande relatif à : La fourniture et la livraison de produits alimentaires tels que volailles, produits laitiers, produits laitiers bio et légumes et fruits bio transformés.

    Montant : 54 566,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : Groupement de commande relatif à : La fourniture et la livraison de produits alimentaires tels que produits laitiers, volailles, légumes et fruits, conventionnels et bio transformés.

    Montant : 142 870,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANGEONS HAPY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SEMEAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SEMEAC

  • Petit marché du Bout du Pont.
    Enregistrée le 28/01/2013
    Expire le 28/01/2023
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR3979985
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SEMEAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur