NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SERE RUSTAING (MAIRIE)

216 504 233 · Active
Adresse : 65220 SERE-RUSTAING
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SERE RUSTAING

SIREN : 216 504 233
SIRET (siège) : 216 504 233 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32216504233
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERE RUSTAING

  • Établissement

    En activité

    216 504 233 00018
    Adresse : 65220 SERE-RUSTAING
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 504 233 00026
    Adresse : 65220 SERE-RUSTAING
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERE RUSTAING

Finances de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERE RUSTAING

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERE RUSTAING

  • Conseil d'État, 08/11/1993, 128447 133324
    Début du contentieux : 12/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SERE RUSTAING ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65220 SERE-RUSTAING

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERE RUSTAING

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO-FACADE & NCVF

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER JACOMET

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRICE DURDOS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL JUGUES

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOEL DUBOSC

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FISSE DUCOMBS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOEL DUBOSC

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL JUGUES

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER JACOMET

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FISSE DUCOMBS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO-FACADE & NCVF

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle de restauration de la salle communale

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRICE DURDOS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERE RUSTAING

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur