| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
| SIREN : | 216 504 522 |
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| SIRET (siège) : | 216 504 522 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 65220 TRIE-SUR-BAISEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 65220 TRIE-SUR-BAISEDate de création : 08/11/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES
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Adresse : 65220 TRIE-SUR-BAISEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 65220 TRIE-SUR-BAISEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE SOULANCERES 65220 TRIE-SUR-BAISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE SOULANSERRE 65220 TRIE-SUR-BAISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Alertes de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
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Tribunal administratif de Pau, 07/11/2025, 2503337Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 14/12/2023, 2303194Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 06/06/2023, 2301460Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/04/2023, 2301002Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/1991, 90BX00292Début du contentieux : 19/07/1988Position : DéfendeurAutres parties : S.A. DES ETABLISSEMENTS POMES DARRE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE TRIE SUR BAISE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0562386782 |
| Adresse : |
13 Rue Emile Zola 65600 Semeac
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
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Objet : REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT 2025
Montant : 280 080,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUBTERRA
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Objet : Aménagement de la Place des Carmes et halle aux veaux
Montant : 279 689,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 33
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