COMMUNE DE TROUBAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TROUBAT

SIREN :	216 504 530
SIRET (siège) :	216 504 530 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR50216504530
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TROUBAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROUBAT

• Établissement

  En activité

  216 504 530 00017
  Adresse : 65370 TROUBAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROUBAT

Finances de COMMUNE DE TROUBAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TROUBAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TROUBAT

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Documents juridiques de COMMUNE DE TROUBAT

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Comptes annuels de COMMUNE DE TROUBAT

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Conformité de COMMUNE DE TROUBAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE TROUBAT

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Contentieux de COMMUNE DE TROUBAT

• Tribunal administratif de Pau, 02/06/2026, 2601092
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE TROUBAT

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Cartographie de COMMUNE DE TROUBAT

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Comment contacter COMMUNE DE TROUBAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	65370 TROUBAT

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0562386782
Adresse :	13 Rue Emile Zola 65600 Semeac

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TROUBAT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TROUBAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TROUBAT

• Objet : Mission de maîtrise d’ouvre-aménagement de la nouvelle mairie et d’un logement communal

  Montant : 40 020,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES

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• Objet : Mission de maîtrise d’ouvre-aménagement de la nouvelle mairie et d’un logement communal

  Montant : 40 020,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BEMING

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Labels et certificats de COMMUNE DE TROUBAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TROUBAT

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Aides perçues par COMMUNE DE TROUBAT

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