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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'ANSIGNAN (MAIRIE)

216 600 064 · Active
Adresse : 14 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE, 66220 ANSIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE D'ANSIGNAN

SIREN : 216 600 064
SIRET (siège) : 216 600 064 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17216600064
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ANSIGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANSIGNAN

  • Établissement

    En activité

    216 600 064 00010
    Adresse : 14 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 66220 ANSIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 064 00028
    Adresse : 210 AVENUE DE L’HOTEL DE VILLE 66220 ANSIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARC CHAGALL
  • Établissement

    Fermé

    216 600 064 00036
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66220 ANSIGNAN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANSIGNAN

Finances de COMMUNE D'ANSIGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANSIGNAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ANSIGNAN

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ANSIGNAN

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2009, 08MA01657
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION TRANSPARENCE A ANSIGNAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2004, 02MA00729
    Début du contentieux : 14/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/06/1993, 91-13.611
    Début du contentieux : 26/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 17/10/1988, 02492
    Début du contentieux : 06/01/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ANSIGNAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE
66220 ANSIGNAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ANSIGNAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANSIGNAN

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    Titulaire : CHRISTIAN FALIPOU

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    Montant : 180 725,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET FABRICE BOULEY

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION PONT AQUEDUC

    Montant : 180 725,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : OLIVIER WEETS ARCHITECTE

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU PONT-AQUEDUC SUR l’AGLY D’ANSIGNAN

    Montant : 180 725,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER WEETS ARCHITECTE

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU PONT-AQUEDUC SUR l’AGLY D’ANSIGNAN

    Montant : 180 725,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER WEETS ARCHITECTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ANSIGNAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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