| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
| SIREN : | 216 600 098 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 600 098 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
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Adresse : BAILLS DE LA MAIRIE 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE BAILLS DE LA MAIRIE 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE BAILLS DE LA MAIRIE 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE PATRIMOINE LOCAL
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Adresse : RUE DES ECOLES 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : RUE DES ECOLES 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE BAILLS DE LA MAIRIE 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : SPECTACLE FAUCONNERIE EQUESTRE
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Adresse : RUE DES ECOLES 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
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Cartographie de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D ARLES-SUR-TECH ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
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Objet : Contrat d’assurance du personnel de la commune d’Arles-sur-Tech
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Projet de réhabilitation complète des rues Baills Jean Baptiste BARJAU / Baills de la Mairie
Montant : 55 565,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .
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Objet : Projet de réhabilitation complète des rues Baills Jean Baptiste BARJAU / Baills de la Mairie
Montant : 539 785,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : PROJET URBAIN PARTENARIAL SECTEUR DU CALCINE
Montant : 214 523,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : PROJET URBAIN PARTENARIAL SECTEUR DU CALCINE
Montant : 249 678,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES
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Objet : PROJET URBAIN PARTENARIAL SECTEUR DU CALCINE
Montant : 96 283,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARELEC TP
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Objet : PROJET URBAIN PARTENARIAL SECTEUR DU CALCINE
Montant : 9 605,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIONEL ARNAUDIES
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Objet : FOURNITURES D’EQUIPEMENT ELECTRIQUE<br />PETIT MATERIEL TERTIAIRE ET ECLAIRAGE PUBLIC<br />
Montant : 94 908,00 € · Notifié le : 09/07/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNIFY FRANCE
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