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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

COMMUNE DE BROUILLA (MAIRIE)

216 600 262 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 RUE DU 14 JUILLET, 66620 BROUILLA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BROUILLA

SIREN : 216 600 262
SIRET (siège) : 216 600 262 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29216600262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BROUILLA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROUILLA

  • Établissement

    En activité

    216 600 262 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DU 14 JUILLET 66620 BROUILLA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 262 00085
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU 14 JUILLET 66620 BROUILLA
    Date de création : 26/02/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TERRASSES DES ALBERES
  • Établissement

    En activité

    216 600 262 00028
    Adresse : 26 AVENUE JEAN MOULIN 66620 BROUILLA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 262 00069
    Adresse : BROUILLA Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/03/2006
    Date de clôture : 26/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL FONTENILLE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 262 00051
    Adresse : BROUILLA Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/03/2006
    Date de clôture : 14/03/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT COMMUNAL ESPACE LUDOVIC MASSE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 262 00044
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66620 BROUILLA
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 18/03/2010
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROUILLA

Finances de COMMUNE DE BROUILLA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROUILLA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROUILLA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BROUILLA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BROUILLA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BROUILLA

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BROUILLA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BROUILLA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BROUILLA

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/04/2025, 23TL02991
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIUTAT MARBRERIE POMPES FUNEBRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2024, 2201412
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 20TL02930
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurances des Instituteurs de France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BROUILLA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BROUILLA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BROUILLA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 RUE DU 14 JUILLET
66620 BROUILLA
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0607864856
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BROUILLA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BROUILLA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BROUILLA

  • Objet : Terrassements-voiries-arrosages

    Montant : 551 324,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC RESEAUX HUMIDES.

    Montant : 68 210,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARELEC TP

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    Montant : 42 315,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE REBUGET

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    Montant : 27 819,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATURANA FRERES

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    Montant : 13 297,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DECAL

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    Montant : 22 359,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREG KARO

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    Montant : 6 160,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.S.M.

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    Montant : 4 300,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOSE FERRER

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    Montant : 22 685,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    Montant : 58 808,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BELLIARD FILS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BROUILLA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BROUILLA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BROUILLA

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 543 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 5 403 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 4 689 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 811 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 4 690 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 2 049 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue