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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CABESTANY (MAIRIE)

216 600 288 · Active
Adresse : RUE DES DROITS DE L’HOMME, 66330 CABESTANY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CABESTANY

SIREN : 216 600 288
SIRET (siège) : 216 600 288 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10216600288
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CABESTANY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABESTANY

  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00015
    Adresse : RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 06/11/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00130
    Adresse : RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY
    Date de création : 02/07/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PARCS DE LA GERMANOR
  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00122
    Adresse : MAIRIE RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY
    Date de création : 17/02/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DU MOULINAS
  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00114
    Adresse : 1 CHEMIN DU MAS BONIQUE 66330 CABESTANY
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LUDOVIC MASSE
  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00106
    Adresse : CHEMIN DU MAS BONIQUE 66330 CABESTANY
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUDOVIC MASSE
  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00064
    Adresse : RUE CELESTIN FREINET 66330 CABESTANY
    Date de création : 04/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00056
    Adresse : RUE DU PERIGORD 66330 CABESTANY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON
  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00049
    Adresse : 12 RUE DU 8 MAI 66330 CABESTANY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00031
    Adresse : RUE DU BERRY 66330 CABESTANY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CHARLIE CHAPLIN
  • Établissement

    En activité

    216 600 288 00023
    Adresse : 14 RUE CELESTIN FREINET 66330 CABESTANY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    216 600 288 00098
    Adresse : MAIRIE RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 16/06/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 600 288 00080
    Adresse : RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 20/04/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 600 288 00072
    Adresse : RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 20/04/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABESTANY

Finances de COMMUNE DE CABESTANY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CABESTANY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CABESTANY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CABESTANY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CABESTANY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CABESTANY

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CABESTANY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CABESTANY

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Contentieux de COMMUNE DE CABESTANY

  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2025, 2301091
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/07/2024, 2301761
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2023, 2306945
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/10/2023, 22TL21602
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Association du quartier " les Rouquettes ", Société à responsabilité limitée HP Aménagement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/03/2023, 22TL21602
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HENRY PATRICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Association du quartier " les Rouquettes ", Personne anonymisée 3
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2023, 2203805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/12/2022, 2003133
    Début du contentieux : 25/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association du quartier Les Rouquettes
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2021, 19MA03633
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/2019, 18MA02562
    Début du contentieux : 06/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2015, 14MA03446
    Début du contentieux : 26/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Europe Service
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2013, 11MA01731
    Début du contentieux : 25/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFFI GRAND OUEST, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2012, 10MA01026
    Début du contentieux : 29/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2011, 09MA00088
    Début du contentieux : 21/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERPIGNAN, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2011, 10MA00510
    Début du contentieux : 21/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/2008, 07MA01011
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2004, 00MA00554
    Début du contentieux : 28/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 10/02/1997, 149408
    Début du contentieux : 30/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
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Comment contacter COMMUNE DE CABESTANY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES DROITS DE L’HOMME
66330 CABESTANY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CABESTANY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CABESTANY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CABESTANY

Labels et certificats de COMMUNE DE CABESTANY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CABESTANY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CABESTANY

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 392 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 266 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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