COMMUNE DE CANAVEILLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CANAVEILLES

SIREN :	216 600 361
SIRET (siège) :	216 600 361 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR35216600361
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CANAVEILLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANAVEILLES

• Établissement

  En activité

  216 600 361 00010
  Adresse : HOTEL DE VILLE 66360 CANAVEILLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 600 361 00028
  Adresse : HOTEL DE VILLE 66360 CANAVEILLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANAVEILLES

Finances de COMMUNE DE CANAVEILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CANAVEILLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CANAVEILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CANAVEILLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CANAVEILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CANAVEILLES

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1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE CANAVEILLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE CANAVEILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CANAVEILLES

• Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2015, 13MA01867
  Début du contentieux : 12/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE CANAVEILLES

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Cartographie de COMMUNE DE CANAVEILLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CANAVEILLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 66360 CANAVEILLES

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	0322442230
Adresse :	26 Chaussée Marcadé 80100 Abbeville

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CANAVEILLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CANAVEILLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CANAVEILLES

• Objet : Création d’un gîte communal, d’une salle communale et d’un local destockage Maison mengus

  Montant : 107 462,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SILVA ELISEE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CANAVEILLES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CANAVEILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CANAVEILLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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