Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

216 600 379 · Active
Adresse : PLACE SAINT JACQUES, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

SIREN : 216 600 379
SIRET (siège) : 216 600 379 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89216600379
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00012
    Adresse : PLACE SAINT JACQUES 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00129
    Adresse : 18 AVENUE DE SAINTE-MARIE 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 17/01/2025
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00137
    Adresse : 1 AVENUE DE TOULOUSE 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 30/04/2001
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE CANET SUD
  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00103
    Adresse : PLACE SAINT JACQUES 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00095
    Adresse : PLACE SAINT JACQUES 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00087
    Adresse : IMP XAMMA 66140 CANET EN ROUSSILLON
    Date de création : 04/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00079
    Adresse : CANET VILLAGE 32 RUE GABRIEL HENRIC 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBLIQUE LES PAQUERETTES
  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00061
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00053
    Adresse : 2 RUE DES MYOSOTIS 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES MYOSOTIS
  • Établissement

    En activité

    216 600 379 00046
    Adresse : CANET PLAGE 1 IMPASSE JEAN MERMOZ 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ
  • Établissement

    Fermé

    216 600 379 00111
    Adresse : CANET-EN-ROUSSILLON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 26/11/2010
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : BUDGET CULTURE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 379 00038
    Adresse : 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM CHARLES RENOUVIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Finances de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

0 procédure collective
53 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/12/2025, 2305816
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Société Beck
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/06/2025, 24TL00594
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Clem, Société par actions simplifiée Brico Dépôt, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée Castorama France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/02/2025, 2301462
    Position : Défendeur
    Autres parties : PUBLISSUD PAYS DE LOIRE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/02/2025, 24TL02797
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/10/2024, 2403787
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/06/2024, 2304105
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/04/2024, 2105684
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHLEIFER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 22TL20782
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, LIDL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2024, 2306389
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2023, 2306393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2023, 2306391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/10/2023, 2204392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/10/2023, 2106202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/12/2022, 2103826
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS B L J V
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/11/2022, 2205249
    Position : Demandeur
    Autres parties : Indivision K, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2022, 20MA00290
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée TDF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2021, 20MA02926
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, PLANAS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2021, 20MA02803
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nouvelle d'entreprise de spectacles
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2020, 19MA03722
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2019, 17MA04777
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète des Pyrénées-Orientales, Ministre de la cohésion des territoires
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2018, 16MA00648
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDCP, SPL Sillages, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE, Société Guintoli Agence de Vendres, Société Sogea Sud, Société EHTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/01/2017, 15MA01212
    Début du contentieux : 16/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL unipersonnelle Agence CAM, SAS Isobat, SAS Berta, SOCOTEC FRANCE, SAS Cegelec Perpignan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2016, 14MA04644
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, SARL JLD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2016, 15MA00318
    Début du contentieux : 24/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection du complexe lagunaire de Canet Saint Nazaire et des zones humides, Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2016, 15MA02235
    Début du contentieux : 24/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Hugon, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2015, 14MA01002
    Début du contentieux : 30/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence Canet Port, Icade promotion logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2013, 10MA01392
    Début du contentieux : 05/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/04/2012, 10MA00216
    Début du contentieux : 04/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXE ET CIBLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2011, 09MA03279
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU COMPLEXE LAGUNAIRE DE L'ETANG DE CANET-SAINT NAZAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2011, 09MA00441
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/11/2010, 332253
    Début du contentieux : 03/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP DELVOLVE, FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES ZONES HUMIDES D'AL CAGARELL ET DES PRES DE LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/09/2009, 07-13.948
    Début du contentieux : 01/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/09/2009, 306298
    Début du contentieux : 04/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, Association pour la protection et la valorisation des zones humides d'Al Cagarell et des prés de la ville de Canet-en-Roussillon, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2008, 06MA03373
    Début du contentieux : 28/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2008, 07-13.948
    Début du contentieux : 01/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2006, 05MA01718
    Début du contentieux : 10/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFL SOCIETE FONCIERE DE LOCATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/09/2006, 05MA01717
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFL SOCIETE FONCIERE DE LOCATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2006, 03MA02376
    Début du contentieux : 15/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : JEAN MICHEL FARINES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2005, 02MA01457
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2004, 00MA00665
    Début du contentieux : 09/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2004, 00MA01690
    Début du contentieux : 17/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : BENTLEY LABORATORIES SA, Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/05/2003, 250647
    Début du contentieux : 26/08/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00747
    Début du contentieux : 26/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP d'avocats X... Y... HENRY, Préfet des Pyrénées orientales, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2001, 98MA02111
    Début du contentieux : 28/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/01/2000, 96BX00601
    Début du contentieux : 18/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/04/1998, 97BX00119
    Début du contentieux : 13/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société STAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/1997, 95BX00609 95BX01448
    Début du contentieux : 19/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/1996, 164656
    Début du contentieux : 13/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Stan
    Dispositif : Annulation renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/1996, 94BX01305
    Début du contentieux : 26/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/1994, 94BX01286
    Début du contentieux : 13/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE STAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/1993,
    Début du contentieux : 15/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Stan, SONEVIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 22/09/1992, 92-092
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/10/1986, 64725
    Début du contentieux : 24/10/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE SAINT JACQUES
66140 CANET-EN-ROUSSILLON
Email : [email protected]
Téléphone : 0468867240
Adresse : DPO - Hôtel de Ville Place Saint Jacques 66140 CANET EN ROUSSILLON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

  • Objet : ACQUISITION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES A USAGE DE POSTES DE SECOURS POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES

    Montant : 48 830,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PROMENADE MARITIME DE CANET EN ROUSSILLON

    Montant : 163 840,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

  • Objet : LOT7 - TRAITEMENT DES FACADES - RESTRUCTURATION ANCIEN SUPERMARCHE EN CENTRE DE SANTE

    Montant : 128 669,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIPRIE BATIMENT (SIPRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 HALLES METALLO TEXTILES - CONSTRUCTION BÂTIMENT POUR ACCEUILLIR L’INM

    Montant : 228 562,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMPASSET (LAURALU FABRICATION STRUCTURES)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ENFEU DE 24 CASIERS AU CIMETIÈRE SAINT JACQUES

    Montant : 30 960,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BUISAN (SARL BUISAN - CASA VOSTRA)

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2026 - PHASE 1

    Montant : 65 469,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AYMOND - BRUNEL VEHICULES INDUSTRIELS

    En savoir plus

  • Objet : LOT1 GROS OEUVRE - CONSTRUCTION BÂTIMENT POUR ACCEUILLIR L’INM

    Montant : 362 334,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 METALLERIE - SERRURERIE "ESCALIER" - REHABILITATION ET AMENAGEMENT BÂTIMENT PASSION NAUTISME

    Montant : 103 484,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FER NEUF METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT11 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - RESTRUCTURATION ANCIEN SUPERMARCHE EN CENTRE DE SANTE

    Montant : 285 683,00 € · Notifié le : 25/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX RELANCE DU LOT 6 SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE INFRUCTUEUSE

    Montant : 11 667,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX RELANCE DU LOT 6 SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE INFRUCTUEUSE

    Montant : 11 667,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RESERVE - ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY (CAT CHARLES DE MENDITTE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RESERVE - ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY (CAT CHARLES DE MENDITTE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT1 - GROS OEUVRE - RESTRUCTURATION ANCIEN SUPERMARCHE EN CENTRE DE SANTE

    Montant : 349 239,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE VILLALONGUE

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE (P2) DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGTHERM MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE (P2) DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGTHERM MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DES MURS DE VIRAGE DU BASSIN EXTERIEUR CNAF

    Montant : 92 892,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A & T EUROPE SPA

    En savoir plus

  • Objet : PLAN DE RÉNOVATION DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE « SECURISATION - ÉNERGETIQUE - THERMIQUE - EMBELLISSEMENT » ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE

    Montant : 8 187,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE VÉGÉTAUX : FLEURS, PLANTES, ARBRES,ARBUSTES D’ORNEMENTS ET CACTÉES POUR LA VILLE DECANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE GABIANI

    En savoir plus

  • Objet : PLAN DE RÉNOVATION DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE « SECURISATION - ÉNERGETIQUE - THERMIQUE - EMBELLISSEMENT » ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE

    Montant : 11 120,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DA COSTA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - PLOMBERIE - CVC - PLAN DE RENOVATION ECOLE PMC

    Montant : 118 893,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ

    En savoir plus

  • Objet : Prestation technique location matériel son et lumière

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIE POWER

    En savoir plus

  • Objet : RÉGIE TECHNIQUE DU THÉÂTRE JEAN PIAT

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIE POWER

    En savoir plus

  • Objet : RÉGIE TECHNIQUE DU THÉÂTRE JEAN PIAT

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIE POWER

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 MOBILIER - SIGNALISATION

    Montant : 108 852,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN NT

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTÈMES D’IMPRESSION

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTÈMES D’IMPRESSION

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT UNIQUE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE - 2025 - RELANCE DU LOT 3 SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE INFRUCTUEUSE

    Montant : 12 132,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A.E.T.C. ATELIER ELECTRO TECHN CATALAN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE - 2025 - RELANCE DU LOT 3 SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE INFRUCTUEUSE

    Montant : 12 132,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A.E.T.C. ATELIER ELECTRO TECHN CATALAN

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE VÉGÉTAUX : FLEURS, PLANTES, ARBRES,ARBUSTES D’ORNEMENTS ET CACTÉES POUR LA VILLE DECANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 14 583,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

    En savoir plus

  • Objet : LOT4 - MENUISERIE INTERIEURE - RESTRUCTURATION ANCIEN SUPERMARCHE EN CENTRE DE SANTE

    Montant : 155 143,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DECAL

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION MATÉRIELS ROULANTS SANS CHAUFFEUR - MATÉRIELS ET OUTILLAGES DIVERS TRAVAUX PUBLICS

    Montant : 6 833,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENTFORCE

    En savoir plus

  • Objet : APPROVISIONNEMENT EN EQUIPEMENT DE SIGNALISATION - PROGRAMME 2026 - 2027 - 2028

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNALISATION GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 FOURNITURE DE SIGNALISATION DE POLICE ROUTIERE ET DE CHANTIER - APPROVROVISIONN. EQUIPEMENT DE SIGNALISATION 2026

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNALISATION GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE NIVELLEMENT DE LA PLAGE - LITTORAL DE CANET EN ROUSSILLON - SAISON 2026

    Montant : 29 167,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DASSE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE VÉGÉTAUX : FLEURS, PLANTES, ARBRES,ARBUSTES D’ORNEMENTS ET CACTÉES POUR LA VILLE DECANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 6 667,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HORTY FUMEL

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION D’UN ANCIEN SUPERMARCHÉ - AMÉNAGEMENT D’UN CENTRE DE SANTÉ ET D’UN PLATEAU D’IMAGERIE MÉDICALE

    Montant : 118 940,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIPRIE BATIMENT (SIPRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION D’UN ANCIEN SUPERMARCHÉ - AMÉNAGEMENT D’UN CENTRE DE SANTÉ ET D’UN PLATEAU D’IMAGERIE MÉDICALE

    Montant : 238 069,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT2 - ETANCHEITE - RESTRUCTURATION ANCIEN SUPERMARCHE EN CENTRE DE SANTE

    Montant : 112 296,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN (STE PAVAGE ASPHALTES PARIS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT5 - DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFOND - RESTRUCTURATION ANCIEN SUPERMARCHE EN CENTRE DE SANTE

    Montant : 267 612,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MONROS

    En savoir plus

  • Objet : LOT8 - SOL SOUPLE - RESTRUCTURATION ANCIEN SUPERMARCHE EN CENTRE DE SANTE

    Montant : 118 940,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOIX ET FABRE

    En savoir plus

  • Objet : LOT10 - PLOMBERIE CVC - RESTRUCTURATION ANCIEN SUPERMARCHE EN CENTRE DE SANTE

    Montant : 231 678,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFESSIONNEL DU FROID DU ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : LOT3 - MENUISERIE EXTERIEURE - RESTRUCTURATION ANCIEN SUPERMARCHE EN CENTRE DE SANTE

    Montant : 103 663,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONFORALU

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION D’UN ANCIEN SUPERMARCHÉ - AMÉNAGEMENT D’UN CENTRE DE SANTÉ ET D’UN PLATEAU D’IMAGERIE MÉDICALE

    Montant : 118 940,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIPRIE BATIMENT (SIPRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION D’UN ANCIEN SUPERMARCHÉ - AMÉNAGEMENT D’UN CENTRE DE SANTÉ ET D’UN PLATEAU D’IMAGERIE MÉDICALE

    Montant : 238 069,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS, MATÉRIELS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 33 333,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABO PRO

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS, MATÉRIELS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 33 333,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABO PRO

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION MATÉRIELS ROULANTS SANS CHAUFFEUR - MATÉRIELS ET OUTILLAGES DIVERS TRAVAUX PUBLICS

    Montant : 6 833,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON - PROGRAMME 2026

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES SITES DE LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON - 2026- 2028 - RELANCE SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE INFRUCTUEUSE

    Montant : 74 071,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN POSTES DE RELEVAGE

    Montant : 116 667,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN RÉSEAU PUITS SECS AVALOIRS

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION MATÉRIEL ROULANT

    Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM (LAHO EQUIPEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNALISATION GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNALISATION GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS, MATÉRIELS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 8 333,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISPRO

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS, MATÉRIELS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 8 333,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISPRO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - FOURNITURE DE BANCS, ABRIS POUBELLES ET MOBILIERS D’ASSISE ET JARDINIERES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAMORIN

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - COUVERTURE - ZINGUERIE - TRAVAUX DE RENOVATION - ETABLISSEMENTS DE LA VILLE 2025

    Montant : 42 100,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MORELL ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - ANNEE 2026

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - ANNEE 2026

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES SITES DE LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON - 2026- 2028 - RELANCE SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE INFRUCTUEUSE

    Montant : 92 658,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE CARBURANTS A LA POMPE

    Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE COMBUSTIBLES 2026

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - ANNEE 2026

    Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - ANNEE 2026

    Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT POUR ACCUEILLIR L’INSTITUT NAUTIQUE MEDITERRANEE - INM - RELANCE LOT 9 SUITE A UNE PROCEDURE CLASSEE INFRUCTUEUSE

    Montant : 85 798,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.S.M.66

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION ET AMÉNAGEMENT DU BÂTIMENT PASSION NAUTISME « MAISON DES ASSOCIATIONS DE LA MER & YACHT CLUB »

    Montant : 14 568,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 - CHARPENTE METALLIQUE - CONSTRUCTION BÂTIMENT INM (RELANCE)

    Montant : 85 798,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.S.M.66

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT POUR ACCUEILLIR L’INSTITUT NAUTIQUE MEDITERRANEE - INM - RELANCE DES LOTS 9, 10 ET 11 SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE CLASSEE INFRUCTUEUSE

    Montant : 158 585,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STE D'APPLICATION PEINTURES-ETANCHEITES REVETEMENTS (SAPER)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT POUR ACCUEILLIR L’INSTITUT NAUTIQUE MEDITERRANEE - INM - RELANCE DES LOTS 9, 10 ET 11 SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE CLASSEE INFRUCTUEUSE

    Montant : 158 585,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STE D'APPLICATION PEINTURES-ETANCHEITES REVETEMENTS (SAPER)

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN CONFORMITÉ DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 16 667,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECRE'ACTION

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN CONFORMITÉ DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 16 667,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECRE'ACTION

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE TRAITEMENT DE L’EAU - CENTRE DE NATATION A. FRANCO

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT WATER

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE TRAITEMENT DE L’EAU - CENTRE DE NATATION A. FRANCO

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT WATER

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE TRAITEMENT DE L’EAU - CNAF

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT WATER

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 - ETANCHEITE - CONSTRUCTION BÂTIMENT INM (RELANCE)

    Montant : 158 585,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'APPLICATION PEINTURES-ETANCHEITES REVETEMENTS (SAPER)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 11 - ITE - BARDAGE - CONSTRUCTION BÂTIMENT INM (RELANCE)

    Montant : 231 240,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.2.P.R.

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS COMPLEMENTAIRES D’EXPERTISE SITES ET SOLS POLLUES - PORT NORD

    Montant : 58 733,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABO-ERG ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS COMPLEMENTAIRES D’EXPERTISE SITES ET SOLS POLLUES - PORT NORD

    Montant : 58 733,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABO-ERG ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE - Assurances des Responsabilités & Défense recours

    Montant : 33 724,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE - Assurances des Responsabilités & Défense recours

    Montant : 33 724,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2025

    Montant : 17 655,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) (RENAULT-DACIA)

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DES MURS DE VIRAGE DU BASSIN EXTERIEUR AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO

    Montant : 92 892,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A&T EUROPE S.P.A.

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DES MURS DE VIRAGE DU BASSIN EXTERIEUR AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO

    Montant : 92 892,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A&T EUROPE S.P.A.

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION : REMISE EN PEINTURE - DALLES DE FAUX PLAFONDS - ELECTRICITE - ECLAIRAGE AUX VOILES ROUGES

    Montant : 25 495,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETREL

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION : REMISE EN PEINTURE - DALLES DE FAUX PLAFONDS - ELECTRICITE - ECLAIRAGE AUX VOILES ROUGES

    Montant : 25 495,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETREL

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION VOILES ROUGES

    Montant : 52 150,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONAFOS ISO DECO

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2025

    Montant : 15 135,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISNARD

    En savoir plus

  • Objet : PLAN DE RENOVATION DANS LES ECOLES DE LA VILLE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONFORALU

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2025

    Montant : 39 128,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FORMENTY

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2025

    Montant : 39 128,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FORMENTY

    En savoir plus

  • Objet : PLAN DE RÉNOVATION DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE « SECURISATION - ÉNERGETIQUE - THERMIQUE - EMBELLISSEMENT » LES PÂQUERETTES

    Montant : 28 929,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORIZON GROUP

    En savoir plus

  • Objet : PLAN DE RÉNOVATION DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE « SECURISATION - ÉNERGETIQUE - THERMIQUE - EMBELLISSEMENT » LES PÂQUERETTES

    Montant : 28 929,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORIZON GROUP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - BSO EXTERIEUR ET VOLETS ROULANTS

    Montant : 43 646,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CP MENUISERIE (C P MENUISERIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 - AIRES DE JEUX - PLAN DE RENOVATION DANS LES ECOLES DE LA VILLE

    Montant : 64 841,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZON ARTIFICIEL POUR L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 METALLERIE - STADE SAINT MICHEL

    Montant : 43 952,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

  • HYDROSCOPIA
    Enregistrée le 24/10/2025
    Expire le 24/10/2035
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR5192552
    Marque enregistrée
  • CANET EN ROUSSILLON
    Enregistrée le 27/03/2023
    Expire le 27/03/2033
    Classes : 16 , 25 , 35
    Numéro : FR4949119
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.