| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CANOHES
| SIREN : | 216 600 387 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 600 387 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CANOHES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANOHES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 AVENUE EL CRUSAT 66680 CANOHESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 AVENUE EL CRUSAT 66680 CANOHESDate de création : 11/04/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CAMP DEL ROURE 1
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Adresse : 7 RUE DE LA COULOUMINE 66680 CANOHESDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : 1 RUE ROMAIN ESCUDIER 66680 CANOHESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULIEN PANCHOT
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Adresse : 24 AV DES ALBERES 66680 CANOHESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE ROLAND
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 66680 CANOHESDate de création : 05/05/1998Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66680 CANOHESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 27/02/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66680 CANOHESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 27/02/2003Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANOHES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CANOHES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CANOHES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CANOHES
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Comptes annuels de COMMUNE DE CANOHES
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Conformité de COMMUNE DE CANOHES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CANOHES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CANOHES
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Contentieux de COMMUNE DE CANOHES
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2026, 2600613Position : DéfendeurAutres parties : Établissement public foncier (EPF) d'Occitanie, LUXIMO PROMOTIONDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2024, 2300901Position : DemandeurAutres parties : Métropole Perpignan Méditerranée MétropoleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 14/12/2023, 2307266Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2023, 2301829Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/09/2022, 2103303Début du contentieux : 28/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-OrientalesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2203408Position : DemandeurAutres parties : SCI MACAZADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2022, 20MA00610Début du contentieux : 11/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2012, 10MA02262Début du contentieux : 30/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2010, 09MA00015Début du contentieux : 28/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2010, 08MA04097Début du contentieux : 26/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CANOHES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
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Objet : REAMENAGEMENT DES RUES DU MOULIN ET ROMAIN ESCUDIER LOT 1
Montant : 471 182,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : AMENAGEMENT PADEL LOT2 EQUIPEMENT SPORTIF
Montant : 131 350,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZON ARTIFICIEL POUR L'ENVIRONNEMENT
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Objet : AMENAGEMENT PADEL LOT1 VOIRIE RESEAU DIVERS
Montant : 91 791,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
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Objet : REAMENAGEMENT DES RUES DU MOULIN ET ROMAIN ESCUDIER LOT 2
Montant : 55 100,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARELEC TP
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LANCIENNE GARE EN LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 44 186,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIMENTEL B T P
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LANCIENNE GARE EN LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 54 178,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROP MENUISERIES
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LANCIENNE GARE EN LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 40 575,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT 1
Montant : 81 270,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION SALLE DE MOTRICITE LOT 3 MENUISERIES
Montant : 83 150,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROP MENUISERIES
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT 1
Montant : 325 082,00 € · Notifié le : 11/02/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE ROUTE DE PERPIGNAN LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 247 971,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : Fourniture et maintenance du parc informatique de la mairie de Canohès
Montant : 7 620,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIAS INFORMATIQUE
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Objet : Fourniture et maintenance du parc informatique de la mairie de Canohès
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROXIEL
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Objet : Fourniture et maintenance du parc informatique de la mairie de Canohès
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIAS INFORMATIQUE
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Objet : Travaux de rénovation de l’espace mutualisé, sis 3 rue de la mairie - 66680 CANOHÈS
Montant : 27 900,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIPRIE BATIMENT (SIPRIE)
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Objet : Travaux de rénovation de l’espace mutualisé, sis 3 rue de la mairie - 66680 CANOHÈS
Montant : 26 953,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSILLON CHAPE
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Objet : Travaux de rénovation de l’espace mutualisé, sis 3 rue de la mairie - 66680 CANOHÈS
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DA COSTA
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Objet : Travaux de rénovation de l’espace mutualisé, sis 3 rue de la mairie - 66680 CANOHÈS
Montant : 64 148,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC
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Objet : Travaux de rénovation de l’espace mutualisé, sis 3 rue de la mairie - 66680 CANOHÈS
Montant : 47 564,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTER ENERGIES
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Objet : Travaux de rénovation de l’espace mutualisé, sis 3 rue de la mairie - 66680 CANOHÈS
Montant : 41 334,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DECAL
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Objet : Travaux de rénovation de l’espace mutualisé, sis 3 rue de la mairie - 66680 CANOHÈS
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROP MENUISERIES
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Objet : Travaux de rénovation de l’espace mutualisé, sis 3 rue de la mairie - 66680 CANOHÈS
Montant : 40 520,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS
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Objet : travaux d’aménagement d’un espace public en coeur de ville sur les parcelles N°AO-378, N°AO-379, N°AO-502
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMAR
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Objet : travaux d’aménagement d’un espace public en coeur de ville sur les parcelles N°AO-378, N°AO-379, N°AO-502
Montant : 70 344,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GMC TRAVAUX PUBLICS
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Objet : travaux d’aménagement d’un espace public en coeur de ville sur les parcelles N°AO-378, N°AO-379, N°AO-502
Montant : 13 838,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITELUM
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Objet : travaux d’aménagement d’un espace public en coeur de ville sur les parcelles N°AO-378, N°AO-379, N°AO-502
Montant : 23 824,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEL ALU (ABEL ALU A&B BOIS)
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Objet : travaux d’aménagement d’un espace public en coeur de ville sur les parcelles N°AO-378, N°AO-379, N°AO-502
Montant : 65 434,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIONEL ARNAUDIES
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Objet : Travaux de rénovation de l’école maternelle de Canohès comprenant 5 salles de classe, 1 dortoir et la cour de récréation
Montant : 18 197,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIPRIE BATIMENT (SIPRIE)
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Objet : Travaux de rénovation de l’école maternelle de Canohès comprenant 5 salles de classe, 1 dortoir et la cour de récréation
Montant : 16 007,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MONROS
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Objet : Travaux de rénovation de l’école maternelle de Canohès comprenant 5 salles de classe, 1 dortoir et la cour de récréation
Montant : 14 949,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURE SERENITE (COUVREO)
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Objet : Travaux de rénovation de l’école maternelle de Canohès comprenant 5 salles de classe, 1 dortoir et la cour de récréation
Montant : 5 238,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINEZ MORANTE
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Objet : Travaux de rénovation de l’école maternelle de Canohès comprenant 5 salles de classe, 1 dortoir et la cour de récréation
Montant : 52 805,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’opération de rénovation de la salle des fêtes de Canohès
Montant : 41 278,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSERAF ELISE ARCHITECTE
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Objet : Travaux de curage des fossés et de dérasement des accotements et travaux de fauchage des fossés et des accotements
Montant : 8 205,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Aides perçues par COMMUNE DE CANOHES
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 938 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
7 273 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
4 294 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
3 152 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
5 778 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
5 924 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
3 223 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue