COMMUNE DE CASES-DE-PENE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

SIREN :	216 600 411
SIRET (siège) :	216 600 411 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR88216600411
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASES-DE-PENE

• Établissement

  En activité

  216 600 411 00013
  Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 66600 CASES-DE-PENE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 600 411 00047
  Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 66600 CASES-DE-PENE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2026

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  216 600 411 00021
  Adresse : PLACE DES ECOLES 66600 CASES-DE-PENE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  216 600 411 00039
  Adresse : HOTEL DE VILLE 66600 CASES-DE-PENE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 01/01/2011

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Finances de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CASES-DE-PENE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE L'HOTEL DE VILLE 66600 CASES-DE-PENE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASES-DE-PENE

• Objet : Création d’une micro-crèche

  Montant : 57 758,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MARION SANCHEZ (SUD INGE MICRO)

  En savoir plus

• Objet : Création d’une micro-crèche

  Montant : 57 758,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL ART ARCHITECTURE

  En savoir plus

• Objet : Création d’une micro-crèche

  Montant : 57 758,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENR CONSEIL

  En savoir plus

• Objet : Création d’une micro-crèche

  Montant : 57 758,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BET CG INGENIERIE

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 66 715 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur