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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CASTELNOU (MAIRIE)

216 600 445 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, CARRER DE LA PATORE, 66300 CASTELNOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELNOU

SIREN : 216 600 445
SIRET (siège) : 216 600 445 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93216600445
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELNOU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNOU

  • Établissement

    En activité

    216 600 445 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE CARRER DE LA PATORE 66300 CASTELNOU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNOU

Finances de COMMUNE DE CASTELNOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELNOU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELNOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELNOU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELNOU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASTELNOU

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASTELNOU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELNOU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTELNOU

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Parc éolien de Passa, COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE CAIXAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 471141
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), COMMUNE DE TROUILLAS, Indivision I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Association Collectif le Vent tourne, COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE TERRATS, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Montauriol, COMMUNE DE LLAURO, COMMUNE DE TORDERES, Etat, Société Parc éolien de Passa
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/12/2022, 20TL02108
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LLAURO, Ministère de la transition écologique, Société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE TERRATS, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, Commune de Villemlaque, Commune de Montauriol, COMMUNE DE TORDERES
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE CASTELNOU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CASTELNOU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CASTELNOU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
CARRER DE LA PATORE
66300 CASTELNOU
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0607864856
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CASTELNOU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTELNOU

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELNOU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTELNOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTELNOU

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