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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CERBERE (MAIRIE)

216 600 486 · Active
Adresse : 23 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 66290 CERBERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CERBERE

SIREN : 216 600 486
SIRET (siège) : 216 600 486 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22216600486
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CERBERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERBERE

  • Établissement

    En activité

    216 600 486 00015
    Adresse : 23 AVENUE GENERAL DE GAULLE 66290 CERBERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 486 00056
    Adresse : 464 CAP PEYREFITE 66290 CERBERE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING CAP PEYREFITE
  • Établissement

    En activité

    216 600 486 00049
    Adresse : MAIRIE 66290 CERBERE
    Date de création : 22/05/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CENTRAL HOTEL CERBERE
  • Établissement

    En activité

    216 600 486 00031
    Adresse : 6 AVENUE MARECHAL JOFFRE 66290 CERBERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    216 600 486 00023
    Adresse : 20 RUE DOMINIQUE MITJAVILLE 66290 CERBERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J FORTUNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERBERE

Finances de COMMUNE DE CERBERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERBERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERBERE

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Documents juridiques de COMMUNE DE CERBERE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CERBERE

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Conformité de COMMUNE DE CERBERE

0 procédure collective
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CERBERE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CERBERE

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Contentieux de COMMUNE DE CERBERE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2026, 26MA02252
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEGOCIA.H.
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2026, 2404632
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEGOCIA.H.
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/04/2026, 2401628
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/04/2026, 2401629
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/04/2026, 2401630
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2026, 2305481
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEGOCIA.H.
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2406426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/12/2024, 2201747
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 'Village des Aloes II', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/03/2024, 2201305
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01836
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01842
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01844
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01830
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL02139
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01838
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01848
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01840
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01850
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01832
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01846
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 23TL01834
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205372
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205385
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205384
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205374
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205373
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205377
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205379
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205376
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205388
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205375
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205378
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205382
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2205386
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/06/2023, 2205383
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2023, 2302420
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/05/2023, 2302421
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée TDF
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/04/2023, 2104752
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les rencontres cinématographiques du belvédère du rayon vert
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2012, 09MA03397
    Début du contentieux : 23/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées Orientales, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2010, 10MA02853
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 08MA04384
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02094
    Début du contentieux : 05/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/10/2004, 00MA00530
    Début du contentieux : 20/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/10/2004, 00MA00531
    Début du contentieux : 20/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2004, 00MA00511
    Début du contentieux : 20/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2001, 01MA00196
    Début du contentieux : 05/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/1999, 98MA00733
    Début du contentieux : 05/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/1997, 94BX00602
    Début du contentieux : 09/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (FENEC), Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/06/1996, 157601
    Début du contentieux : 09/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (F.E.N.E.C.)
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  • Cour de cassation, 19/03/1996, 94-14.606
    Début du contentieux : 19/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOBATIR
    Dispositif : Rejet
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 AVENUE GENERAL DE GAULLE
66290 CERBERE
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0638524268
Adresse : Rue de la Font d'Andreu 66700 ARGELES-SUR-MER

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  • Objet : LOT 09 - CVC PLOMBERIE_RENOVATION DES SANITAIRES DU CAMPING MUNICIPAL

    Montant : 238 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT 01 - DEMOLITION GROS OUVRE - RENOVATION SANITAIRES DU CAMPING MUNICIPAL

    Montant : 51 293,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATAC TERRASSEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 - CLOISONS STATIFIEES COMPACT_RENOVATION DES SANITAIRES DU CAMPING MUNICIPAL

    Montant : 42 729,00 € · Notifié le : 08/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KIT VULCAIN INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 - ELECTRICITE_RENOVATION DES SANITAIRES DU CAMPING MUNICIPAL

    Montant : 82 944,00 € · Notifié le : 08/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAISON RANDONNEE CHASSE ET LOCAUX TECHNIQUES

    Montant : 45 664,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEONARD ET OLIVE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAISON RANDONNEE CHASSE ET LOCAUX TECHNIQUES

    Montant : 45 664,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENON MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAISON RANDONNEE CHASSE ET LOCAUX TECHNIQUES

    Montant : 45 664,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENON MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAISON RANDONNEE CHASSE ET LOCAUX TECHNIQUES

    Montant : 45 664,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEONARD ET OLIVE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAISON RANDONNEE CHASSE ET LOCAUX TECHNIQUES

    Montant : 41 738,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENON MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAISON RANDONNEE CHASSE ET LOCAUX TECHNIQUES

    Montant : 41 738,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEONARD ET OLIVE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 RESTRUCTURATION DU FRONT DE MER ET DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

    Montant : 860 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 RESTRUCTURATION DU FRONT DE MER ET DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

    Montant : 251 899,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .

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  • Objet : LOT 3 RESTRUCTURATION DU FRONT DE MER ET DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

    Montant : 215 719,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 RESTRUCTURATION DU FRONT DE MER ET DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

    Montant : 347 282,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LANGUEDOC DECORATION URBAINE (SOLDUR)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 RESTRUCTURATION DU FRONT DE MER ET DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

    Montant : 347 282,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CERBERE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CERBERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CERBERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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