NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CLAIRA (MAIRIE)

216 600 502 · Active
Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 66530 CLAIRA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CLAIRA

SIREN : 216 600 502
SIRET (siège) : 216 600 502 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70216600502
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLAIRA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAIRA

  • Établissement

    En activité

    216 600 502 00019
    Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66530 CLAIRA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 502 00100
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66530 CLAIRA
    Date de création : 21/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT EL CREST
  • Établissement

    En activité

    216 600 502 00092
    Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66530 CLAIRA
    Date de création : 25/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VIEUX CHAIS
  • Établissement

    En activité

    216 600 502 00050
    Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66530 CLAIRA
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 600 502 00043
    Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66530 CLAIRA
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 600 502 00035
    Adresse : CHEM DEL REC 66530 CLAIRA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLELES CARIOULETTES
  • Établissement

    En activité

    216 600 502 00027
    Adresse : AVENUE DU 8 MAI 1945 66530 CLAIRA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE YVES DUCES
  • Établissement

    Fermé

    216 600 502 00076
    Adresse : CLAIRA Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/06/2007
    Date de clôture : 25/11/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PORTES DU CANIGOU II
  • Établissement

    Fermé

    216 600 502 00068
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66530 CLAIRA
    Date de création : 25/04/2003
    Date de clôture : 25/11/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL LA GRAND SELVA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAIRA

Finances de COMMUNE DE CLAIRA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLAIRA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLAIRA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLAIRA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CLAIRA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE CLAIRA

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CLAIRA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CLAIRA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLAIRA

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/06/2026, 25TL00632
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Aménagement 66, Préfet des Pyrénées-Orientales, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2025, 2302782
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/09/2025, 2504953
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/06/2024, 22TL21418
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Héka
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/09/2023, 2303127
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/03/2023, 2101633
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2021, 19MA05262
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, AMENAGEMENT 66
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA01928
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, El Fourat Environnement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA01928 - 19MA01931 - 19MA02099
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, El Fourat Environnement, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2018, 16MA03805
    Début du contentieux : 02/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARMILA FRANCE, VAK 65 Claira
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2018, 16MA03806
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : JUSAVETI, CARMILA FRANCE, V.A.K. 65 PERPIGNAN VAUBAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2007, 06MA00232
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Plein Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2006, 06MA00233
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Plein Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2005, 02MA00695
    Début du contentieux : 28/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CARREFOUR, ASSOCIATION ENVOR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2001, 96MA11576
    Début du contentieux : 11/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Société CARREFOUR PERPIGNAN CLAIRA, ASSOCIATION "ENVOR"
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CLAIRA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CLAIRA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CLAIRA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE
66530 CLAIRA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLAIRA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLAIRA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLAIRA

Labels et certificats de COMMUNE DE CLAIRA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLAIRA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CLAIRA

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 281 826 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur