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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE COLLIOURE (MAIRIE)

216 600 536 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66190 COLLIOURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE COLLIOURE

SIREN : 216 600 536
SIRET (siège) : 216 600 536 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75216600536
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COLLIOURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLIOURE

  • Établissement

    En activité

    216 600 536 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 66190 COLLIOURE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 536 00058
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 66190 COLLIOURE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE DES PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    216 600 536 00041
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 66190 COLLIOURE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : REGIE DU PORT DE PLAISANCE ET ZONE DE MOUILLAGE
  • Établissement

    En activité

    216 600 536 00033
    Adresse : AVENUE DU MIRADOU 66190 COLLIOURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 600 536 00025
    Adresse : RUE JULES FERRY 66190 COLLIOURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 536 00066
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 66190 COLLIOURE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : SALLE DE CINEMA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLIOURE

Finances de COMMUNE DE COLLIOURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLLIOURE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLLIOURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COLLIOURE

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Comptes annuels de COMMUNE DE COLLIOURE

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Conformité de COMMUNE DE COLLIOURE

0 procédure collective
41 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE COLLIOURE

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Procédures collectives de COMMUNE DE COLLIOURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COLLIOURE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/06/2026, 2306750
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2026, 2304979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre des propriétaires de la résidence d'Ambeille, NESA 2066
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/04/2026, 2307462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Cap de Bouirex, Société par actions simplifiée (SAS) Soniloc
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2402138
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la préservation du site et de l'environnement de Collioure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2302951
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la préservation du site et de l'environnement de Collioure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/11/2025, 2500008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2504558
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Paprika
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/07/2025, 2303388
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 23TL01304
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/03/2025, 499883
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Campau, Société par actions simplifiée Helenis
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2024, 2301766
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPAU, SCI Alimar, HELENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/01/2024, 23TL01563
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Cap de Bouirex, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/06/2023, 21TL02351
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/06/2023, 2302990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la préservation du site et de l'environnement de Collioure, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 02/06/2023, 470368
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/05/2023, 2106771
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Cap de Bouirex, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2023, 2205069
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Herschel
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/04/2023, 2105876
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/03/2023, 2101291
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/11/2022, 20TL03357
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/09/2022, 2104619
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/06/2022, 21TL03944
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/06/2022, 21TL03943
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2022, 20MA00338
    Début du contentieux : 08/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2021, 19MA02811
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2021, 19MA04016
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la préservation du site et de l'environnement de Collioure, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2019, 18MA05131
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2016, 15MA00244
    Début du contentieux : 29/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2013, 10MA03371
    Début du contentieux : 23/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2010, 08MA00107
    Début du contentieux : 05/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2007, 04MA00664
    Début du contentieux : 25/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON DE LA PRESSE ET DU LIVRE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2006, 03MA02318
    Début du contentieux : 23/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/07/2005, 259903
    Début du contentieux : 18/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : association pour la préservation du site et de l'environnement de Collioure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réduction de l'imposition
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  • Conseil d'État, 15/07/2004, 258700
    Début du contentieux : 02/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL La Cour des Miracles
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 99MA00017
    Début du contentieux : 19/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2004, 98MA01990
    Début du contentieux : 18/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2003, 99MA00029
    Début du contentieux : 31/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la préservation du site et de l'environnement de COLLIOURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/07/2003, 257971
    Début du contentieux : 11/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCR SARL LA COTE RADIEUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2003, 98MA02011
    Début du contentieux : 15/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la Préservation du Site et de l'Environnement de COLLIOURE (APSEC), Personne anonymisée 1
    Dispositif : A saisir ultérieurement
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  • Conseil d'État, 19/03/2003, 255191
    Début du contentieux : 27/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ EURL LA COUR DES MIRACLES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/12/2001, 00-15.897
    Début du contentieux : 02/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Petit Faubourg, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
3 RUE DE LA REPUBLIQUE
66190 COLLIOURE
Email : [email protected]
Téléphone : 0638524268
Adresse : 13 RUE DE LA FONT D ANDREU 66700 ARGELES SUR MER

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE LOT 1 TERRASSEMENTS GENERAUX VOIRIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Lot 1 Restauration de l’église notre dame des anges travaux de maçonnerie et de gros oeuvre

    Montant : 1 434 229,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 Travaux de démolition, gros oeuvre, façades

    Montant : 170 644,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIMENTEL B T P

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8: Restauration de l’église notre dame des anges: dépose, protection, restauration, repose des retables et des lambris bois

    Montant : 1 126 655,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 :Restauration de l’église notre dame des anges travaux de serrurerie, ferronneries

    Montant : 71 958,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLUX

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8: Restauration de l’église notre dame des anges: dépose, protection, restauration, repose des retables et des lambris bois

    Montant : 1 126 655,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCRA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 Travaux de serrurerie

    Montant : 88 585,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CO.ME.RO

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  • Objet : EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA COMMUNE PROGRAMME 2024 2026

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI

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  • Objet : LOT 2 Travaux de charpente métallique et de couverture

    Montant : 44 970,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CO.ME.RO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 Travaux de menuiseries extérieures bois

    Montant : 66 041,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.C.L MENUISERIE

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  • Objet : Travaux de dragage du bassin principal du port de Collioure

    Montant : 316 683,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES

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  • Objet : Missions de conseils, d’études, d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’oeuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d’aménagements urbains

    Montant : 246 500,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

    En savoir plus

  • Objet : Missions de conseils, d’études, d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’oeuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d’aménagements urbains

    Montant : 246 500,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALAIN VERNET

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  • Objet : mission de maitrise d??uvre complète relative à la Construction du nouveau Centre Technique Municipal passée avec le Cabinet AMA STUDIO.

    Montant : 88 800,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AM ARCHITECTE STUDIO (AMA STUDIO)

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  • Objet : Lot 3: Restauration de l’église notre dame des anges travaux de menuiseries bois

    Montant : 84 370,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : mission de maitrise d??uvre complète relative à la Construction du nouveau Centre Technique Municipal passée avec le Cabinet AMA STUDIO.

    Montant : 88 800,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMG

    En savoir plus

  • Objet : mission de maitrise d??uvre complète relative à la Construction du nouveau Centre Technique Municipal passée avec le Cabinet AMA STUDIO.

    Montant : 88 800,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENR CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : mission de maitrise d??uvre complète relative à la Construction du nouveau Centre Technique Municipal passée avec le Cabinet AMA STUDIO.

    Montant : 88 800,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETV INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Mise en sécurité voies périphériques Consolation T3 - Rue de la Galère

    Montant : 313 493,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure

    Montant : 85 860,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE

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  • Objet : Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure

    Montant : 85 860,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AP'CULTURE

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  • Objet : Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure

    Montant : 85 860,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP TERRE

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  • Objet : Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure

    Montant : 85 860,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.S.K

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA COMMUNE PROGRAMME 2024-2026

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI

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  • Objet : réalisation d?un assainissement non collectif à L?Ermitage Notre Dame de Consolation

    Montant : 85 026,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - MARCHE A BONS DE COMMANDE COLAS FRANCE / COMIN DALLAGE

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - MARCHE A BONS DE COMMANDE COLAS FRANCE / COMIN DALLAGE

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL COMIN

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  • Objet : Travaux de rénovation du court de tennis n° 5

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Travaux de rénovation du court de tennis n° 1

    Montant : 60 900,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : ASS Risques statutaires du personnel titulaires , stagiaire et détachement

    Montant : 320 051,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : ASS DOMMAGES AUX BIENS - SMACL

    Montant : 80 068,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Requalification quartier du faubourg Lot 1 : aménagements VRD

    Montant : 508 758,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Mise en sécurité voies périphériques Consolation T3 - Rue de la Galère

    Montant : 314 979,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Lot 2 : Restauration de l’église notre dame des anges travaux de charpente et couverture

    Montant : 108 726,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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  • Objet : Lot 1 Restauration de l’église notre dame des anges travaux de maçonnerie et de gros oeuvre

    Montant : 270 928,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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  • Objet : Requalification quartier du faubourg Lot 1 : aménagements VRD

    Montant : 458 885,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Lot 1 Restauration de l’église notre dame des anges travaux de maçonnerie et de gros oeuvre

    Montant : 270 928,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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  • Objet : REHABILITATION BATIMENT ANNEXE

    Montant : 51 031,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATHANER BATIMENT RENOVATION (ABR)

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  • Objet : Mise en oeuvre d’un service de navettes de transport public de personnes urbain et péri-urbain et d’un service de transport scolaire

    Montant : 134 314,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARGELES TOURISME (A.T.V. ARGELES TOURISME VOYAGE)

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  • Objet : Mise en oeuvre d’un service de navettes de transport public de personnes urbain et péri-urbain et d’un service de transport scolaire

    Montant : 134 314,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAL GARAGE DE LA COTE ROCHEUSE

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  • Objet : Lot 3 : Aire de jeux Requalification quartier Faubourg

    Montant : 59 620,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 03 CONSULTING

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  • Objet : Lot 3 : Aire de jeux Requalification quartier Faubourg

    Montant : 59 620,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Lot 3: Restauration de l’église notre dame des anges travaux de menuiseries bois

    Montant : 61 138,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD FRANCE

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  • Objet : Lot 3: Restauration de l’église notre dame des anges travaux de menuiseries bois

    Montant : 61 138,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD FRANCE

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  • Objet : Lot 2 : Restauration de l’église notre dame des anges travaux de charpente et couverture

    Montant : 36 756,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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  • Objet : Lot 1: Travaux de restauration du phare saint Vincent Maçonnerie gros oeuvre

    Montant : 121 868,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PY

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  • Objet : Lot 1 Restauration de l’église notre dame des anges travaux de maçonnerie et de gros oeuvre

    Montant : 311 297,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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  • Objet : Requalification quartier du faubourg Lot 4 : Dallage

    Montant : 1 077 552,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL COMIN

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  • Objet : Requalification quartier du faubourg Lot 1 : aménagements VRD

    Montant : 536 389,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Mise en oeuvre d’un service de navettes de transport public de personnes urbain et péri-urbain et d’un service de transport scolaire

    Montant : 134 314,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAL GARAGE DE LA COTE ROCHEUSE

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  • Objet : Mise en oeuvre de navettes saisonnières

    Montant : 65 130,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARGELES TOURISME (A.T.V. ARGELES TOURISME VOYAGE)

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - MARCHE A BONS DE COMMANDE COLAS FRANCE / COMIN DALLAGE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL COMIN

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - MARCHE A BONS DE COMMANDE COLAS FRANCE / COMIN DALLAGE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : Missions de conseils, d’études, d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’oeuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d’aménagements urbains

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ALAIN VERNET

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  • Objet : Missions de conseils, d’études, d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’oeuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d’aménagements urbains

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : Lot 1 Restauration de l’église notre dame des anges travaux de maçonnerie et de gros oeuvre

    Montant : 311 297,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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  • Objet : Fourniture d’une laveuse de voirie compacte en location longue durée avec contrat de maintenance

    Montant : 176 832,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD

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  • Objet : Lot 1: Travaux de restauration du phare saint Vincent Maçonnerie gros oeuvre

    Montant : 133 188,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PY

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  • Objet : Lot 2: Travaux de restauration du phare saint Vincent Serrurerie

    Montant : 78 192,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FER NEUF METALLERIE

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - MARCHE A BONS DE COMMANDE COLAS FRANCE / COMIN DALLAGE

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - MARCHE A BONS DE COMMANDE COLAS FRANCE / COMIN DALLAGE

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL COMIN

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - MARCHE A BONS DE COMMANDE COLAS FRANCE / COMIN DALLAGE

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : Lot 3: Restauration de l’église notre dame des anges travaux de menuiseries bois

    Montant : 61 138,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD FRANCE

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  • Objet : NAVETTES URBAINE,PERI URBAINE ET SCOLAIRE DECISION MUNICIPALE 2022-06

    Montant : 50 560,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRAL GARAGE DE LA COTE ROCHEUSE

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  • Objet : Lot 1 Restauration de l’église notre dame des anges travaux de maçonnerie et de gros oeuvre

    Montant : 311 297,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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  • Objet : Lot 8: Restauration de l’église notre dame des anges: dépose, protection, restauration, repose des retables et des lambris bois

    Montant : 711 786,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD FRANCE

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  • Objet : Lot 8: Restauration de l’église notre dame des anges: dépose, protection, restauration, repose des retables et des lambris bois

    Montant : 711 786,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCRA

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  • Objet : Lot 1 : Mission d’étude et d’assistance pour la révision du site patrimonial remarquable (SPR ex ZPPAUP)de la ville de Collioure

    Montant : 104 112,00 € · Notifié le : 28/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER WAGON I WAGON B GHECO

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  • Objet : Lot 1 : Mission d’étude et d’assistance pour la révision du site patrimonial remarquable (SPR ex ZPPAUP)de la ville de Collioure

    Montant : 104 112,00 € · Notifié le : 28/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULIE COLIN

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  • Objet : Lot 1 : Mission d’étude et d’assistance pour la révision du site patrimonial remarquable (SPR ex ZPPAUP)de la ville de Collioure

    Montant : 104 112,00 € · Notifié le : 28/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALERIE ROUSSET

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  • Objet : MISSION D’ETUDE ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DE DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DE LA VILLE DE COLLIOURE : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ET PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)<br />

    Montant : 71 790,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER WAGON I WAGON B GHECO

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  • Objet : MISSION D’ETUDE ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DE DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DE LA VILLE DE COLLIOURE : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ET PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)<br />

    Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGEAM ETUDES

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  • Objet : MISSION D’ETUDE ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DE DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DE LA VILLE DE COLLIOURE : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ET PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)<br />

    Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 4 - LDD 1 BENNE SIMPLE CABINE 3S13

    Montant : 43 440,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI LOCATION EQUIPEMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE COLLIOURE

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Marques déposées par COMMUNE DE COLLIOURE

  • COLLIOURE
    Enregistrée le 22/07/1999
    Expire le 22/07/2029
    Classes : 02 , 03 , 06 , 08 , 09 , 11 , 12 , 13 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR99804669
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE COLLIOURE

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