| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
| SIREN : | 216 600 585 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 600 585 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
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Adresse : 1 RUE DE LA POSTE 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE DES ECOLES 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES TILLEULS
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Adresse : 12 RUE DES ECOLES 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TILLEULS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 28/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMNT COMMUNAL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA POSTE 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 03/07/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2025, 2500910Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2024, 2105599Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/03/2024, 2304898Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : OPH 66 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALESDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/12/2023, 21TL04715Début du contentieux : 12/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/12/2023, 21TL04716Début du contentieux : 21/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/04/2023, 2205787Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2005610Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2009, 09MA02231Début du contentieux : 09/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2005, 05MA01680Début du contentieux : 14/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
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Cartographie de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
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Comment contacter COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE ?
| Organisme : | Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0448070996 |
| Adresse : |
35 Boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
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Objet : Marché de travaux en vue de la réalisation d’un skatepark sur la commune de Corneilla la Rivière
Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 08/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IO SKATEPARKS & RAMPS S.L.
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