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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL (MAIRIE)

216 600 593 · Active
Adresse : 1 RUE DU TONKIN, 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

SIREN : 216 600 593
SIRET (siège) : 216 600 593 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52216600593
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

  • Établissement

    En activité

    216 600 593 00018
    Adresse : 1 RUE DU TONKIN 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 593 00034
    Adresse : 21 RUE DAMIEN BATLLE 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ELIZABETH EIDENBENZ
  • Établissement

    En activité

    216 600 593 00026
    Adresse : 21 RUE DAMIEN BATLLE 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ELISABETH EIDENBENZ
  • Établissement

    Fermé

    216 600 593 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Finances de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

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Conformité de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/04/2026, 2404485
    Position : Défendeur
    Autres parties : Corneilla Del Vercol
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

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Comment contacter COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU TONKIN
66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MISE EN PMR-COUVERTURE

    Montant : 44 867,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOITURE SERENITE (COUVREO)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MISE EN PMR-ELECTRICITE

    Montant : 50 844,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SAMELEC

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 131 760,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IO SKATEPARKS & RAMPS

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 131 760,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKATEPARK SERVICE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MISE EN PMR-GROS OEUVRE

    Montant : 64 023,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOULOUGES CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES MISE EN PMR-VRD

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 3 138 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 2 207 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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