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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE FONTPEDROUSE (MAIRIE)

216 600 809 · Active
Adresse : LO BAINAT D'AVAILL, 66360 FONTPEDROUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

SIREN : 216 600 809
SIRET (siège) : 216 600 809 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21216600809
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTPEDROUSE

  • Établissement

    En activité

    216 600 809 00018
    Adresse : LO BAINAT D'AVAILL 66360 FONTPEDROUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 809 00067
    Adresse : RTE ST THOMAS 66360 FONTPEDROUSE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL FRANCOIS ROUQUET
  • Établissement

    En activité

    216 600 809 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66360 FONTPEDROUSE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 600 809 00059
    Adresse : MAIRIE 66360 FONTPEDROUSE
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : REGIE DES BAINS DE ST THOMAS
  • Établissement

    Fermé

    216 600 809 00026
    Adresse : RUE DE SAINT THOMAS 66360 FONTPEDROUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Finances de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Comment contacter COMMUNE DE FONTPEDROUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LO BAINAT D'AVAILL
66360 FONTPEDROUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

  • DEMOLITION AUTOS MARTY (402 863 799) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FONTPEDROUSE et DEMOLITION AUTOS MARTY de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTPEDROUSE

  • Objet : Réhabilitation du réseau de distribution d’eau potable et du réseau de collecte des eaux usées <br />

    Montant : 1 297 810,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARENY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTPEDROUSE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 44 812 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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