| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FORMIGUERES
| SIREN : | 216 600 825 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 600 825 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FORMIGUERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORMIGUERES
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Adresse : 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 66210 FORMIGUERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 66210 FORMIGUERESDate de création : 19/12/2024Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REGIE RMC
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Adresse : MAIRIE 1 PL DE L' HOTEL DE VILLE 66210 FORMIGUERESDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LAS CLAUSES
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Adresse : CAMI DE BALCERE 66210 FORMIGUERESDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DE FORMIGUERES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66210 FORMIGUERESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 66210 FORMIGUERESDate de création : 01/07/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : TOURISME DE FORMIGUERES
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Adresse : 1 PL EGLISE 66210 FORMIGUERESDate de création : 25/03/2002Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : BOIS ET FORET
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Adresse : MAIRIE 1 PL EGLISE 66210 FORMIGUERESDate de création : 25/03/2002Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66210 FORMIGUERESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 28/03/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 1 PL HOTEL DE VILLE 66210 FORMIGUERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1996Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)Enseigne : REGIE AUTONOME
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 66210 FORMIGUERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORMIGUERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORMIGUERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORMIGUERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FORMIGUERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE FORMIGUERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FORMIGUERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FORMIGUERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FORMIGUERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FORMIGUERES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/06/2025, 23TL00139Début du contentieux : 17/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2025, 22TL21411Début du contentieux : 22/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Régie municipale des sports et loisirs de Formiguères, Société publique locale Trio Pyrénées, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2024, 2306818Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : C Invest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/12/2023, 2306819Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : A Invest, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/11/2022, 2103054Début du contentieux : 13/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2012, 09MA02602Début du contentieux : 29/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : SARL Vallespir Construction, Personne anonymisée 1, OFFICE NATIONAL DES FORETSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2010, 08MA01562Début du contentieux : 27/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2005, 01MA02716Début du contentieux : 01/01/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/08/2001, 98MA00513 98MA00523Début du contentieux : 14/11/1994Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN (F.E.N.E.C), ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU CAPCIR (ADEC), MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FORMIGUERES
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Cartographie de COMMUNE DE FORMIGUERES
Comment contacter COMMUNE DE FORMIGUERES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0448070996 |
| Adresse : |
35 Boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN
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Entreprises citées de COMMUNE DE FORMIGUERES
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TRIO PYRENEES (913 727 871) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FORMIGUERES et TRIO PYRENEES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Hermeline MALHERBE , Eric CHARRE , DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et 10 autres
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SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ELOSTEPH (504 549 775) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FORMIGUERES et SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ELOSTEPH de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FORMIGUERES
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Objet : Travaux réhabilitation réseaux humides CAMI DE LAS CREUS ET ROUTE DES ANGLES
Montant : 323 594,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA JOCAVEIL ET FILS
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Objet : Travaux réhabilitation réseaux humides Carrer de las founts
Montant : 449 996,00 € · Notifié le : 02/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES
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Objet : Achat engin de déneigement
Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRI MODERNE
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Objet : 2022-01 SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET ETUDE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Montant : 51 800,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTEIS
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Objet : Aménagement du Lotissement Communal Las Clauses: Lot 1: TERRASSEMENT VOIRIE RESESAUX HUMIDES
Montant : 108 216,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
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Objet : Aménagement du Lotissement Communal Las Clauses: Lot 2: RESEAUX SECS
Montant : 21 219,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA JOCAVEIL ET FILS
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Objet : Renouvellement du réseau d’eau potable à Villeneuve de Formiguères
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
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Objet : Réfection des couvertures bâtiments communaux La Calmazeille: Lot 3: Electricité
Montant : 11 318,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : Réfection des couvertures bâtiments communaux La Calmazeille: Lot 5: Serrurerie
Montant : 22 247,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MK-BAT
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Objet : Réfection des couvertures bâtiments communaux La Calmazeille: Lot 4: Ventilation
Montant : 9 825,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATAILLE & BASSO ENERGIES
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Objet : Réfection des couvertures bâtiments communaux La Calmazeille: Lot 2: maçonnerie faux-plafonds isolation
Montant : 24 821,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JOSENDE
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Objet : Réfection des couvertures bâtiments communaux La Calmazeille: Lot 1: couverture
Montant : 226 408,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JOSENDE
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Objet : Renouvellement du réseau AEP de la route de Mont Louis: Lot unique
Montant : 190 748,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : Travaux d’éco-rénovation du bâtiment communal la Calmazeille: Lot 12: Métallerie
Montant : 9 050,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.ME.RO
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Objet : Chapelle Notre Dame de Villeneuve Travaux de restauration de la fontaine votive: Lot unique
Montant : 32 012,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PY
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Objet : Aménagement parking del Rentado et pont sur la Lladure: Lot 3: Pont sur la Lladure
Montant : 39 970,00 € · Notifié le : 08/08/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JOSENDE
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Objet : Fourniture des compteurs d’eau, têtes émettrices et abris
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANS BONHOMME
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Objet : ETUDE POUR L’ECO-RÉNOVATION PARTIELLE DU BATIMENT COMMUNAL LA CALMAZEILLE SITUE AU PIEDS DES PISTES DE LA STATION DE FORMIGUÈRES
Montant : 45 514,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MARTI PUYOL ROMIEUX
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Objet : Renouvellement des contrats d’assurance de la commune de Formiguères
Montant : 1 523,00 € · Notifié le : 29/11/2018 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Marques déposées par COMMUNE DE FORMIGUERES
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formiguères 1500 – 2400 mEnregistrée le 30/09/2016Expire le 30/09/2026Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4304207Marque enregistrée