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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES (MAIRIE)

216 600 932 · Active
Adresse : 18 RUE DOCTEUR CARBONNEIL, 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

SIREN : 216 600 932
SIRET (siège) : 216 600 932 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02216600932
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

  • Établissement

    En activité

    216 600 932 00018
    Adresse : 18 RUE DOCTEUR CARBONNEIL 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 932 00059
    Adresse : MAIRIE 48 RUE DOCTEUR CARBONNEIL 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 600 932 00042
    Adresse : 15 RUE DES ECOLES 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 600 932 00034
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 932 00083
    Adresse : MAIRIE 18 RUE DU DOCTEUR CARBONNEIL 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
    Date de création : 17/04/2000
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 600 932 00075
    Adresse : 20 RUE DOCTEUR RAYMOND CARBONEILL 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    216 600 932 00067
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 600 932 00026
    Adresse : RUE DU STADE 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

Finances de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/06/2023, 2203039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 09/03/2022, 456697
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Vindelmar, Société Hectare
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2021, 20MA04591
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2019, 17MA00524
    Début du contentieux : 09/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2018, 16MA01270
    Début du contentieux : 23/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2017, 16MA02219
    Début du contentieux : 07/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2011, 10MA00562
    Début du contentieux : 30/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2011, 10MA01040
    Début du contentieux : 30/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2011, 09MA00223
    Début du contentieux : 11/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION ET LA PROTECTION DES RISQUES D'INCENDIE DE FORET ET AUTRES, ASSOCIATION D'ASSISTANCE DES CITOYENS AUPRES DES ADMINISTRATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2010, 07MA03328
    Début du contentieux : 14/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2010, 08MA02103
    Début du contentieux : 26/08/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2009, 07MA03439
    Début du contentieux : 19/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2008, 04MA01301
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2007, 05MA02408
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2007, 05MA02467
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2007, 05MA02469
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2007, 05MA02468
    Début du contentieux : 03/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2007, 05MA02466
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2006, 04MA00768
    Début du contentieux : 12/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2003, 99MA00983
    Début du contentieux : 29/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de Réflexion et d'Etudes pour l'Avenir de Laroque des Albères, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/10/1998, 170112
    Début du contentieux : 26/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALANS, ASSOCIATION DE REFLEXION ET D'ETUDE POUR L'AVENIR DE LAROQUE DES ALBERES
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Adresse complète : 18 RUE DOCTEUR CARBONNEIL
66740 LAROQUE-DES-ALBERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

  • Objet : Aménagement rues Joffre et Ruisseau - voirie-

    Montant : 299 770,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation des voies communales 2024-2025

    Montant : 400 003,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

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Marques déposées par COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

  • MAISON DE LA RANDONNEEDES PYRENEES CATALANES OFFICE DU TOURISME 66 LAROQUE DES ALBERES
    Enregistrée le 26/02/2002
    Expire le 26/02/2012
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3150212
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES

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