NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS (MAIRIE)

216 601 062 · Active
Adresse : 14 AVENUE DU VALLESPIR, 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

SIREN : 216 601 062
SIRET (siège) : 216 601 062 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04216601062
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

  • Établissement

    En activité

    216 601 062 00013
    Adresse : 14 AVENUE DU VALLESPIR 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 062 00088
    Adresse : MAIRIE 14 AVENUE DU VALLESPIR 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
    Date de création : 18/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA COSTE
  • Établissement

    En activité

    216 601 062 00062
    Adresse : 14 AVENUE DU VALLESPIR 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 601 062 00054
    Adresse : RUE SAINTE MADELEINE 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAURENT PIANELLI
  • Établissement

    En activité

    216 601 062 00047
    Adresse : ROUTE DE LAS ILLAS 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE NICOLAS DE CONDORCET
  • Établissement

    En activité

    216 601 062 00021
    Adresse : LD TOUROU 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUN MAUREILLAS
  • Établissement

    Fermé

    216 601 062 00070
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 601 062 00039
    Adresse : MAIRIE DE MAUREILLAS 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 17/06/1998
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL CONGO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Finances de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2200165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2200070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2200164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/12/2024, 2406845
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/10/2024, 2206324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2023, 2200164
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2023, 2200070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2023, 2200165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2023, 2104548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2022, 20MA03191
    Début du contentieux : 04/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Numaa Aménagement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2021, 20MA03191
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Numaa Aménagement, NUMAA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/09/2020, 19MA02140
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2017, 15MA02535
    Début du contentieux : 04/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public d'Habitat des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2015, 13MA02240
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/1999, 96MA11663
    Début du contentieux : 26/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 AVENUE DU VALLESPIR
66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

  • Objet : REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP AVENUE DES ALBERES

    Montant : 386 414,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP AVENUE DES ALBERES

    Montant : 386 414,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’un pumptrack

    Montant : 108 830,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HTRACKS

    En savoir plus

  • Objet : RENO THERMIQUE ANCIEN BAT ECOLE ELEMENTAIRE LOT 2

    Montant : 97 999,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOULOUGES CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REAMENAGEMENT DES RUES DU FOYER ET DES JARDINS

    Montant : 168 976,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ROUTIERS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP AVENUE DES ALBERES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : RENO THERMIQUE ANCIEN BAT ECOLE ELEMENTAIRE LOT 10

    Montant : 52 972,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.G.E.C.

    En savoir plus

  • Objet : RENO THERMIQUE ANCIEN BAT ECOLE ELEMENTAIRE LOT 9

    Montant : 62 516,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXAIR

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation de diverses voies de la commune

    Montant : 64 052,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION CHATEAUX D’EAU ET CREATION D’UN RESERVOIR

    Montant : 72 800,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PURE ENVIRONNEMENT SAS (PURE ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION CHATEAUX D’EAU ET CREATION D’UN RESERVOIR

    Montant : 72 800,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 Faux plafonds Isolation Rénovation energétique école maternelle

    Montant : 55 496,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MONROS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE 220 LAMPADAIRES RENOVATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 57 109,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 Charpente Couverture Bac acier Rénovation energétique école maternelle

    Montant : 160 980,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BECK ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 Démolition Désamiantage Rénovation énergétique école maternelle

    Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMAR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 Menuiseries exterieures Rénovation energérique école maternelle

    Montant : 260 980,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 Faux plafonds Isolation Rénovation energétique école maternelle

    Montant : 52 091,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MONROS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison en liaison froide des repas pour le restaurant scolaire de la commune respectant l’environnement<br />

    Montant : 3,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARBOTEU RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

  • Les Vallées sauvages
    Enregistrée le 12/09/2024
    Expire le 12/09/2034
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR5081610
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur