| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAURY
| SIREN : | 216 601 070 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 070 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAURY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAURY
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL MAIRIE 66460 MAURYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL MAIRIE 66460 MAURYDate de création : 09/07/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES COTEAUX DE MAURY
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Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 117 66460 MAURYDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES OLIVIERS
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 66460 MAURYDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : ROUTE NATIONALE 66460 MAURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE JEAN JAURES 66460 MAURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 66460 MAURYDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/05/2025Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : MAISON DU TERROIR
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66460 MAURYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66460 MAURYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAURY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAURY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAURY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAURY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAURY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAURY
Alertes de COMMUNE DE MAURY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAURY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAURY
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/04/2025, 2502076Début du contentieux : 06/09/2024Position : DemandeurAutres parties : Bureau d'études Burillo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 23/10/2014, 14/00599Début du contentieux : 15/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCEA VIGNOBLES DORNIERDispositif : Infirmation partielle
Annonces de COMMUNE DE MAURY
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Cartographie de COMMUNE DE MAURY
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Comment contacter COMMUNE DE MAURY ?
Marques déposées par COMMUNE DE MAURY
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FESTIVAL VOIX DE FEMMESEnregistrée le 07/11/2002Expire le 07/11/2022Classes : 41Numéro : FR3195416Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE MAURY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
55 536 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
1 771 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
163 488 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
13 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue